Le Gouvernement cherche activement \u00e0 s\u00e9curiser les diverses prestations autour du secteur de l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie. \u00c0 ce titre, une mesure est prise pour encourager certains diagnostiqueurs \u00e0 ne pas trop travailler\u2026<\/p>\n
Les prestations autour des activit\u00e9s portant sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie attirent parfois des professionnels peu scrupuleux, plus motiv\u00e9s par la rentabilit\u00e9 que par l’efficacit\u00e9 de leurs services.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9vu, pour les professionnels r\u00e9alisant des diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE), un certain seuil statistique au-del\u00e0 duquel il est consid\u00e9r\u00e9 que le professionnel n\u2019a pas pu d\u00e9livrer ses prestations dans des bonnes conditions.<\/p>\n
Ce seuil est fix\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de 1 000 DPE r\u00e9alis\u00e9s sur des maisons individuelles ou des appartements sur une p\u00e9riode glissante de 12 mois.<\/p>\n
Il est important de noter que les diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, pour chacun des logements, \u00e0 partir des donn\u00e9es du b\u00e2timent lors de la r\u00e9alisation d’un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent d’habitation collectif, ainsi que les diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique de b\u00e2timents collectifs, ne sont pas comptabilis\u00e9s pour cet indicateur.<\/p>\n
Lorsqu\u2019il est constat\u00e9 qu\u2019un professionnel a d\u00e9pass\u00e9 ce seuil, des sanctions pourront \u00eatre prononc\u00e9es apr\u00e8s une \u00e9tude des raisons ayant men\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9passement.<\/p>\n
Pour les cas les plus importants pour lesquels un \u00e9l\u00e9ment intentionnel est constat\u00e9, une suspension de la certification des professionnels pourra \u00eatre prononc\u00e9e.<\/p>\n
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