Depuis la loi dite \u00ab\u202f3DS\u202f\u00bb, il est possible d\u2019effectuer une partie de sa formation th\u00e9orique et \/ ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019apprentissage transfrontalier, dont les niveaux de prise en charge viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n
Si, par principe, les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019apprentissage le sont aussi \u00e0 l\u2019apprentissage transfrontalier, certaines modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l\u2019apprentissage transfrontalier d\u00e9rogent.<\/p>\n
C\u2019est notamment le cas pour les niveaux de financement pris en charge par l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO) qui font l\u2019objet d\u2019am\u00e9nagements par rapport aux r\u00e8gles applicables pour les contrats d\u2019apprentissage de droit commun.<\/p>\n
Ainsi, il est pr\u00e9vu que, lorsque la partie pratique de la formation est r\u00e9alis\u00e9e dans un pays transfrontalier, la prise en charge par l\u2019OPCO soit minor\u00e9e de 10 % par rapport aux niveaux de prise en charge classiques.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucun niveau de prise en charge n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, l\u2019OPCO prend en charge les frais support\u00e9s aux termes d\u2019un forfait annuel. Notez que cette prise en charge pourra faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation ult\u00e9rieure.<\/p>\n
En cas de contrat transfrontalier conclu \u00e0 temps partiel, il sera possible de proratiser la prise en charge en fonction de la quotit\u00e9 du temps de travail de l\u2019apprenti.<\/p>\n
Notez que, dans le cas o\u00f9 le contrat d\u2019apprentissage est conclu avec un salari\u00e9 en situation de handicap, il sera possible de majorer cette prise en charge jusqu\u2019\u00e0 un montant de 4 000 \u20ac.<\/p>\n
Cette majoration sera applicable que la situation de handicap de l\u2019apprenti soit reconnue en France ou dans le pays transfrontalier.<\/p>\n
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