Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide… S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même à la recevoir dès le mois suivant la signature du contrat… Peut-il prétendre au versement immédiat de l’aide ? Oui Non La bonne réponse est…Non Depuis le 1er novembre 2025, le montant de l’aide acordée aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti peut être proratisée au nombre de jours réellement effectués, notamment lorsque le contrat d’apprentissage est d’une durée inférireure à un an. Parce que cette évolution réglementaire impose une étude d’éligibilité des contrats par l’administration, aucun versement ne peut intervenir avant la fin de cette vérification, qui ne débutera qu’à la mi-février 2026. Par conséquent, les contrats conclus à partir du 1ᵉʳ novembre 2025 feront l’objet d’une mise en attente des versements des aides à l’apprentissage entre novembre 2025 et février 2026, pour être versées à partir du mois de mars 2026. Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en […]
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide… S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même à la recevoir dès le mois suivant la signature du contrat… Peut-il prétendre au versement immédiat de l’aide ? Oui Non La bonne réponse est…Non Depuis le 1er novembre 2025, le montant de l’aide acordée aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti peut être proratisée au nombre de jours réellement effectués, notamment lorsque le contrat d’apprentissage est d’une durée inférireure à un an. Parce que cette évolution réglementaire impose une étude d’éligibilité des contrats par l’administration, aucun versement ne peut intervenir avant la fin de cette vérification, qui ne débutera qu’à la mi-février 2026. Par conséquent, les contrats conclus à partir du 1ᵉʳ novembre 2025 feront l’objet d’une mise en attente des versements des aides à l’apprentissage entre novembre 2025 et février 2026, pour être versées à partir du mois de mars 2026. Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en […]
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. L’occasion de rappeler les grands principes de prévention et les bonnes pratiques à déployer en entreprise.
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, qui vient d’être publié, conduit à revoir son montant à Mayotte.
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications pouvaient jusqu’à présent être menées à distance, une nouvelle modalité de contrôle est désormais possible : le télécontrôle
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