Anticiper et réussir sa transition vers la facturation électronique
Rappel du calendrier de la réforme
1ᵉʳ septembre 2026 :
En réception : obligation pour toutes les entreprises de pouvoir recevoir des factures électroniques.
En émission : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques.
1ᵉʳ septembre 2027 :
En émission : extension de l’obligation d’émission de factures électroniques aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises
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Cartographier vos flux B2B, B2C, B2B international et répertorier vos cas d’usage applicables
Réviser et sécuriser vos données obligatoires des factures en B2B
Réviser et enrichir vos référentiels de données clients et fournisseurs
Coordonner la répartition des tâches entre votre plateforme agrée et vos équipes finance / comptabilité
Construire votre fichier du e-reporting
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Cartographier vos flux B2B, B2C, B2B international et répertorier vos cas d’usage applicables
Nous répertorions ce qui relève du « e-Invoicing » (B2B), du « e-Reporting » (transactions B2C, B2Bi + reporting des paiements/prestations de services encaissement et acomptes) ou ce qui est « hors champ *» et nous nous assurons du correct fléchage des transactions dans les systèmes d’information « SI » (outils internes)
Nous répertorions les cas d’usage applicables en B2B : voir, parmi les 36 cas d’usage répertoriés en B2B, à ce jour, ceux qui vous concernent
Réviser et sécuriser vos données obligatoires des factures en B2B
Nous vérifions dans vos SI la présence des données nécessaires à l’administration fiscale :
-
Présence des 26 mentions en entrée de réforme et 8 en cible
-
Ainsi que des 4 nouvelles mentions obligatoires pour les factures émises
Réviser et enrichir vos référentiels de données clients et fournisseurs
Nous nous assurons de la présence et de la conformité des données attendues et obligatoires sur les factures dans les bases tiers clients et de leur correct fléchage dans les SI
Nous pouvons également enrichir vos bases de données clients par l’utilisation de nos connecteurs Pappers ou CreditSafe
Coordonner la répartition des tâches entre votre plateforme agrée et vos équipes finance / comptabilité
Nous travaillons en collaboration avec votre plateforme agrée afin de définir les zones couvertes et non couvertes par celle-ci.
Nous définissons une matrice RACI afin d’organiser les nouvelles fonctions de votre équipes finance / comptabilité.
Construire votre fichier du e-reporting
Le fichier de e-Reporting des données des transactions à construire (article 290 du CGI)
En amont, il convient de bien définir qui est responsable de la constructution du fichier de e-Reporting dans l’entreprise et quel est le rôle de votre plateforme agrée dans le processus.
Le fichier doit notamment inclure :
-
Transactions « B2Bi » ventes internationales : même données que le e-Invoicing
-
Transactions « B2Bi » acquisitions internationales (hors import) : même données que le e-Invoicing
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Transactions « B2C » : centralisation des données et agrégation journalière des transactions, par catégorie, à la maille SIREN
UNE EQUIPE INTEGREE POUR VOUS accompagner
Gagnez du temps et de l’efficacité en vous appuyant sur les expertises de notre équipe intégrée composée d’avocats fiscalistes, d’experts métier et finance et d’architecte de données.
Perrine Rovel
Avocate fiscaliste
Perrine Rovel
provel@altermes.fr
Matthieu Henry d'Ollières
Associé en charge du Conseil
mhenrydollieres@altermes.fr
Pierre-Louis Guiller
Associé
Conseil et développement
pguiller@altermes.fr
Benoit Germond
Associé
Techlead / Architecte Data
bgermond@altermes.fr
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