Norme XP Z12-012 : Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France (version 1.4)
Norme XPZ12-013 : API pour interfacer les systèmes d’informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
Norme XP Z12-014 : Cas d’usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France (version 1.4)
Chapitre 4.2.5 : Ajout de précisions sur l’utilisation du statut Refusé.
Annexe A : Octroi de mer, Ventes croisées et auto-facture bi directionnelle, quelques compléments dont sur la marge bénéficiaire. Ajout de chapitres sectoriels : Energie, Achat de Médias, Immobilier. Voir annexe A pour le détail des modifications.
Annexe B : ajout d’exemples de factures bi-directionnelles et corrections.
🔗 Vous pouvez consulter ici ces normes publiées sur le site de l’AFNOR, qui sont désormais accessibles gratuitement :
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