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Facturation électronique : Mise à jour du dossier de spécifications externes de l’AIFE et des normes expérimentales de l’AFNOR

Avocats

Pour faire suite à la publication par l’AIFE, le 7 novembre dernier, de la nouvelle version (31 octobre 2025) du dossier de spécifications externes – version 3.1, incluant également la mise à jour du dossier de spécifications Chorus Pro (version 1.0) :

👉 Cette nouvelle édition formalise les attendus de l’entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre 2026, et intègre l’ensemble des évolutions apportées depuis la version 3.0 du 18 décembre 2024.

📄 Vous trouverez les éléments publiés sur le lien ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b

Dans le même temps, l’AFNOR publie une mise à jour des normes expérimentales relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique :

  • XP-Z12-012 : mise à jour de la norme portant sur les formats et profils, incluant des évolutions du profil EXTENDED (dernière version publiée le 31 juillet 2025).
  • XP-Z12-013 : version 1.1 de la norme relative aux API standard (dernière version beta publiée en mai 2025).
  • XP-Z12-014 : mise à jour portant sur les cas d’usage, avec des précisions et de nouveaux scénarios (dernière version publiée le 31 juillet 2025).

Vous pouvez consulter les normes sur le site officiel AFNOR :

🎯 Altermès et Altermès Avocats restent à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme, quel que soit votre niveau de maturité ou l’avancement de vos travaux internes.

👉 Pour échanger avec nos équipes et anticiper au mieux votre conformité, cliquez ici pour nous contacter.

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