Le Conseil de l’Union européenne a publié, ce mardi 17 février, une nouvelle mise à jour de la liste des pays non coopératifs à des fins fiscales. Cette révision entraîne plusieurs modifications.
Liste noire
Deux pays ont été ajoutés : les Îles Turques et Caïques et le Vietnam.
Trois pays ont été retirés : Fidji, Samoa et Trinité et Tobago.
La liste noire compte désormais dix pays : Samoa américaines, Anguilla, Guam, Palaos, Panama, Russie, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines, Vanuatu et Vietnam.
Liste grise
Aucun nouveau pays n’a été ajouté.
Deux pays ont été retirés : Antigua et Barbuda et les Seychelles.
La liste grise comprend désormais neuf pays : Turquie, Jordanie, Monténégro, Bélize, Îles Vierges britanniques, Eswatini, Brunei, Groenland et Maroc.
🔗Source : Taxation: Council updates the EU list of non-cooperative jurisdictions for tax purposes – Consilium
💡Rappel :
Les listes établies par le Conseil de l’Union européenne visent principalement à encourager les États désignés à améliorer leurs pratiques et leurs législations fiscales.
En revanche, la France dispose de sa propre liste des ETNC, prévue à l’article 238 0 A du CGI (dernière liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale mise à jour par la France par arrêté du 18 avril 2025 publié au Journal officiel du 7 mai 2025).
Cette liste repose sur des critères nationaux relatifs à l’échange d’informations.
L’inscription d’un pays sur cette liste entraîne un durcissement de la fiscalité applicable aux opérations réalisées avec celui-ci.
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