Norme XP Z12-014 : Cas d’usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France (version 1.3)
- Ajout de la définition du flux 11 : message permettant aux Plateformes Agréées de transmettre les données de l’annuaire PPF diffusibles aux utilisateurs), complément sur celle du flux 10
- Nouveau Chapitre 1.4.5 : comment choisir des adresses électroniques et quelles sont les conséquences en cas de changement de Plateforme Agréée
- Ajouts dans le chapitre 3.1 sur la gestion des tiers
- Compléments apportés sur le cas n° 2, cas n° 13, cas n° 38
- Annexe A :
- Ajouts de nouveaux cas relatifs à la gestion des tiers
- Factures B2B internationales et e-reporting (cas n° 43), incluant les opérations triangulaires (cas n° 43a), les transferts de stocks assimilés à des LIC (cas n° 43b)
- Transactions avec les DROM / COM / TAAF (cas n° 44)
- Annexe B :
- Ajout d’exemples de factures avec sous-ligne
- Ajout d’exemples de factures Multi-Vendeur
Norme XP Z12-012 : Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France (version 1.3)
- Ajout de la définition du flux 11 et dans l’Annexe A (Excel) d’une feuille « Flux 11 – Annuaire »
- Révision de la Norme EN16931
- Profil EXTENDED-CTC-FR
- Gestion des avoirs
- Gestion des codes VATEX, précisions pour les ventes de services UE ou hors UE
- Gestion des remises et charges, précision sur le rabais et le prix Brut
- Gestion des sous-lignes, mise à jour des schémas en ajoutant la donnée quantité d’UNE unité de la ligne Parent
- Factures multi-vendeurs : exemple
- Annexe A :
- Ajouts et compléments.
💡Vous pouvez consulter, ici, les versions de ces deux normes et les annexes publiées sur le site de l’Afnor
Norme XP Z12-014 :
🔗Afnor.org : XP Z12-014 Cas d’usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France
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