L’emploi est une priorité du gouvernement français, qui a mis en place plusieurs dispositifs visant à faciliter l’embauche pour les entreprises souhaitant se développer. Mais avant de pouvoir profiter de ces dispositifs d’aide à l’embauche, il faut commencer par les connaitre 😉.
On fait le point sur les dispositifs de soutien à l’embauche existants !
L’actualité des aides pour l’emploi : les dernières annonces
L’actualité du marché de l’emploi est bien évidemment marquée par deux mesures phares à savoir :
- La prolongation des aides financières pour les contrats d’alternance
- La création d’une aide au contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
La prolongation des aides financières pour les contrats d’alternance
Le gouvernement a fait le pari de l’apprentissage, et les chiffres semblent lui donner raison, avec 500 000 contrats d’alternance signés en 2020, un record absolu.
Ceci avait motivé une première prolongation de la mesure jusqu’au 31 décembre 2021, et l’on vient d’apprendre que l’aide à l’embauche d’apprentis sera finalement maintenue jusqu’au 30 juin 2022.
Pour rappel, cette aide de l’état consiste en une prime d’un montant total de 8000 € (5000 € dans le cas de l’embauche d’un mineur) par alternant engagé, versée mensuellement, et fait partie du plan « 1 jeune 1 solution » évoquée ci-après.
La création d’une aide au contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
L’emploi des jeunes est une priorité, mais les autres catégories ne sont pas oubliées, notamment les chômeurs de longue durée.
L’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans sous contrat de professionnalisation donne à présent droit à une aide de l’état pouvant aller jusqu’à 2000 €, qui est de plus cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle Emploi d’un montant de 8000 €.
Aides à l’embauche : quels sont les dispositifs prévus par le ministère du Travail et Pôle Emploi ?
Dans le cadre du projet de la dynamisation du marché de travail en France, les gouvernements successifs ont mis en place de nombreuses mesures visant à faciliter l’embauche.
Les aides à l’emploi des jeunes
Le plan « 1 Jeune 1 Solution », visant à faciliter l’insertion des jeunes dans le marché du travail, est probablement le plus connu du grand public. Il faut savoir qu’il compte en réalité plusieurs mesures distinctes afin de s’adapter aux besoins de tous :
- Prime à l’apprentissage, de 5000 € à 8000 €, pour l’embauche d’un jeune en alternance
- Prime à la professionnalisation, de 5000 € à 8000 €, pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation
- Prime « écologique », pour l’embauche en VTE (Volontariat Territorial en Entreprise) d’un jeune dans le cadre d’un projet lié à la transition énergétique et écologique
- Aide à l’embauche en CIEJ (Contrat Initiative Emploi Jeune) dans le secteur marchand, sous forme de financement partiel du salaire, pouvant s’élever jusqu’à 8682 €.
- Aide à l’embauche en PECJ (Parcours Emploi Compétences Jeunes) dans le secteur non marchand.
- Aide exceptionnelle à l’emploi des jeunes, jusqu’à 4000 € par an
- Aide au VTA (Volontariat Territorial en Administration) en zone rurale de 15 000 € pour les jeunes diplômés)
- Subvention de 7000 € par an dans le cadre d’un projet en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire (poste FONJEP)
- Aide allant jusqu’à 12 000 € par an pour le recrutement de jeunes en associations sportives.
Les aides à l’embauche de salariés spécifiques
Les aides à l’emploi ne concernent bien évidemment pas que les jeunes. De nombreuses autres catégories de salariés peuvent en bénéficier :
- Aide au recrutement de personnes en situation de handicap (RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), qui s’élève à 4000 € maximum
- Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, d’un montant de 2000 €
- Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation, d’un montant de 2000 €
- Réduction des cotisations patronales pour l’embauche de « petits salaires » (d’un montant inférieur à 2543 € brut par mois), plus connue sous le terme de « loi Fillon »
- Le CUI (Contrat Unique d’Insertion) et le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) permet d’obtenir une aide financière de l’état d’un montant maximum de 95 % du taux horaire du SMIC pour l’embauche de personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.
- Exonération de charges patronales pour l’embauche de travailleurs saisonniers dans le secteur agricole.
Les aides à l’emploi dans les secteurs géographiques en difficultés économiques et sociales
Enfin, les dispositifs d’aide à l’emploi mis en place par l’état visent aussi à dynamiser le marché du travail dans des zones géographiques définies comme prioritaires.
- Exonération fiscale pour les entreprises implantées en ZFU-TE (Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneurs) et embauchant une main-d’œuvre locale.
- Exonération des cotisations sociales et d’impôts en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) dans le cadre de l’embauche de nouveaux salariés, en fonction de la nature de l’activité et des effectifs.
- Exonération d’impôts et de cotisations dans les BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser) dans le cadre d’une implantation ou d’une extension menant à des embauches.
- Exonération des cotisations foncières (CFE et TFPB) pour une entreprise située dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville)
- Exonération fiscale (IR, IS, CFE…) et sociale (maladie, vieillesse…) pour les entreprises installées en ZRD (Zone de Restructuration de la Défense)
Source : service-public.fr
Comment profiter des dispositifs d’aide à l’embauche en tant qu’entreprise ?
Les mesures existantes pour faciliter l’emploi et permettre la croissance des entreprises sont nombreuses. Elles s’avèrent souvent décisives dans le choix d’embaucher du personnel, et permettent un développement de l’activité à moindres risques.
Toutefois, il est difficile pour les TPE et PME de s’y retrouver parmi tous les dispositifs existants :
- Absence de communication sur les aides disponibles
- Manque d’informations sur les critères d’attribution
- Lourdeur des démarches administratives
Pourtant, ces entreprises (TPE et PME) sont les premières concernées par ces aides à l’embauche, qui sont autant d’opportunités de développement !
Selon Matthieu SALPERWYCK du cabinet LexiPaie, la bonne connaissance des aides à l’embauche est une formidable opportunité d’embaucher à moindre coût. La consultation d’un prestataire de paie comme LexiPaie peut s’avérer particulièrement intéressante pour identifier les profils éligibles aux aides et réaliser ainsi des économies substantielles.
Lexipaie est un cabinet de conseil spécialisé en paie qui intervient auprès de cabinets d’expertise-comptable en France. Lexipaie est également le partenaire Social / Paie d’Altermès.
📞 Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut bénéficier de certaines aides ? Vous vous demandez si certaines embauches peuvent-elles être subventionnées ? Contactez les équipes Altermès !
👆 Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre d’expertise comptable digitalisée pour les TPEs et créateurs d’entreprise !
Les équipes de Lexipaie / Altermès sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à saisir les opportunités offertes par les dispositifs de dynamisation du marché du travail mis en place par le gouvernement.
