AVOCATS
Bénéficier d’une approche globale, opérationnelle, transverse, fruit de l’expérience acquise en grands cabinets d’avocats et au sein de groupes internationaux
Comment nous vous accompagnons !
Conseil fiscal opérationnel au «day-to-day»
Gestion quotidienne des opérations de l’exercice et de leurs incidences fiscales associées, courantes ou exceptionnelles
Gestion fiscale de l’évolution des structures du groupe
Opérations de réorganisation interne, acquisitions/cessions d’activité ou de sociétés
Mise en œuvre des nouvelles règles fiscales
Accompagnement des équipes internes pour la mise en œuvre des nouvelles règles fiscales et réformes fiscales structurantes
Gestion des contrôles et contentieux fiscaux
Anticipation et gestion des contrôles et contentieux fiscaux : procédures internes, piste d’audit fiable, accompagnement dans la gestion des contrôles et contentieux
Formation des équipes
Formation des équipes internes sur les sujets de fiscalité d’entreprise
Conseil fiscal opérationnel au « day-to-day »
- Conseil en matière de fiscalité d’entreprise sur l’ensemble des sujets de développement des groupes
- Intégration fiscale (gestions des groupes fiscaux intégrés, options, convention d’intégration, résultats d’ensemble)
- Support fiscal quotidien aux équipes comptables
- Analyse du traitement fiscal des opérations de l’exercice, courantes ou exceptionnelles
- Revue de la détermination du résultat fiscal (estimé, définitif), du calcul de la charge d’impôt individuelle et d’ensemble dans le cadre des groupes fiscaux
- Accompagnement dans l’élaboration de la documentation des prix de transfert, de la déclaration allégée des prix de transfert n° 2257 (matrice des flux inter compagnies et de segmentation des flux)
- Veille fiscale réglementaire active sectorielle
Gestion fiscale de l’évolution des structures du groupe
- Gestion des opérations de croissance externe, cessions d’entreprises ou d’activités, réorganisations internes (fusions, TUP…)
- Assistance dans l’étude et la mise en place des schémas d’organisation ou réorganisation et de stratégie fiscale en France
- Audit d’acquisition, cession
- Revue de conformité fiscale de la documentation juridique (traités de fusion, actes de dissolution)
- Plannings déclaratifs
- Revue des déclarations de cessation d’activité
Mise en œuvre des nouvelles règles fiscales
- Accompagnement dans la mise en œuvre des processus internes en matière de TVA (définition et mise en œuvre des règles TVA, codes TVA, procédures internes AP/AR)
- Incidences TVA des flux internationaux (règle des « Quick fixes, TVA d’importation/autoliquidation, exportations, mentions factures)
- Impôts locaux
- Facturation électronique
- Accompagnement des équipes dans la rédaction de la documentation des prix de transfert pour la France et dans l’élaboration de la déclaration des prix de transfert (déclaration allégée des prix de transfert formulaire 2257)
- Relais fiscal sur les projets de reporting DPEF, CSRD.
Gestion des contrôles et contentieux fiscaux
- En anticipation des contrôles fiscaux, assistance des entreprises dans la phase de revue de la conformité de leur documentation relative aux systèmes d’information, de leurs rapports annuels de piste d’audit fiable intégrant les sujets TVA
- Mise en conformité fiscale à la suite de la découverte de risques significatifs (Service de mise en conformité des entreprises)
- Revue des transactions les plus significatives, de la documentation prix de transfert
- Accompagnement des entreprises dans la gestion de leur contrôle (assistance sur les réponses techniques, participation aux réunions clés avec les vérificateurs…)
- Accompagnement des entreprises dans la phase post-contrôle (rédaction des observations du contribuable, recours hiérarchiques, et contentieux fiscaux).
Formation des équipes
Chez Altermès Avocats, nous croyons que la réussite d’une organisation repose sur la compréhension et l’adhésion de ses équipes aux enjeux fiscaux. C’est pourquoi nous proposons des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Que ce soit pour renforcer les compétences en conformité, sensibiliser aux obligations légales ou maîtriser les nouvelles exigences réglementaires, nos formations allient expertise fiscale et approche pédagogique.
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