AVOCATS
Bénéficier d’une approche globale, opérationnelle, transverse, fruit de l’expérience acquise en grands cabinets d’avocats et au sein de groupes internationaux
Comment nous vous accompagnons !
FISCALITE
JURIDIQUE
FISCALITE
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des personnes
Conseil fiscal opérationnel au «day-to-day»
Gestion quotidienne des opérations de l’exercice et de leurs incidences fiscales associées, courantes ou exceptionnelles
Gestion fiscale de l’évolution des structures du groupe
Opérations de réorganisation interne, acquisitions/cessions d’activité ou de sociétés
Structuration et gestion patrimoniale et fiscale
Accompagnement dans la structuration fiscale des opérations patrimoniales et professionnelles des personnes physiques
Fiscalité internationale des personnes physiques
Conseil et sécurisation des situations présentant un élément d’extranéité
Mise en œuvre des nouvelles règles fiscales
Accompagnement des équipes internes pour la mise en œuvre des nouvelles règles fiscales et réformes fiscales structurantes
Gestion des contrôles et contentieux fiscaux des personnes morales
Anticipation et gestion des contrôles et contentieux fiscaux : procédures internes, piste d’audit fiable, accompagnement dans la gestion des contrôles et contentieux
Gestion des contrôles et contentieux fiscaux des personnes physiques
Assistance à toutes les étapes des procédures fiscales, de la phase de contrôle jusqu’au contentieux
Assistance déclarative et mise en conformité
Accompagnement dans le respect des obligations déclaratives et la régularisation de situations fiscales complex
Formation des équipes
Formation des équipes internes sur les sujets de fiscalité des entreprises ou des personnes
JURIDIQUE
CORPORATE
Accompagnement juridique de l’entreprise à chaque étape : création, opérations sur capital (augmentations, réductions, AGA, BSPCE, émissions de titres), évolution de la gouvernance, jusqu’à la dissolution-liquidation
FUSIONS – ACQUISITIONS
Structuration de vos opérations de croissance externe ou interne : négociation préalable (LOI, NDA, protocoles), documentation contractuelle (pactes d’associés, promesses), restructurations de groupes (fusions, apports, TUP, transformations)
DOCUMENTATION TRANSACTIONNELLE
Sécurisation juridique de vos transactions : cessions de titres ou de fonds, transmissions familiales, baux commerciaux, contrats de prestations, protocoles transactionnels
Fiscalité des entreprises
Conseil fiscal opérationnel au « day-to-day »
- Conseil en matière de fiscalité d’entreprise sur l’ensemble des sujets de développement des groupes
- Intégration fiscale (gestions des groupes fiscaux intégrés, options, convention d’intégration, résultats d’ensemble)
- Support fiscal quotidien aux équipes comptables
- Analyse du traitement fiscal des opérations de l’exercice, courantes ou exceptionnelles
- Revue de la détermination du résultat fiscal (estimé, définitif), du calcul de la charge d’impôt individuelle et d’ensemble dans le cadre des groupes fiscaux
- Accompagnement dans l’élaboration de la documentation des prix de transfert, de la déclaration allégée des prix de transfert n° 2257 (matrice des flux inter compagnies et de segmentation des flux)
- Veille fiscale réglementaire active sectorielle
Gestion fiscale de l’évolution des structures du groupe
- Gestion des opérations de croissance externe, cessions d’entreprises ou d’activités, réorganisations internes (fusions, TUP…)
- Assistance dans l’étude et la mise en place des schémas d’organisation ou réorganisation et de stratégie fiscale en France
- Audit d’acquisition, cession
- Revue de conformité fiscale de la documentation juridique (traités de fusion, actes de dissolution)
- Plannings déclaratifs
- Revue des déclarations de cessation d’activité
Mise en œuvre des nouvelles règles fiscales
- Accompagnement dans la mise en œuvre des processus internes en matière de TVA (définition et mise en œuvre des règles TVA, codes TVA, procédures internes AP/AR)
- Incidences TVA des flux internationaux (règle des « Quick fixes, TVA d’importation/autoliquidation, exportations, mentions factures)
- Impôts locaux
- Facturation électronique
- Accompagnement des équipes dans la rédaction de la documentation des prix de transfert pour la France et dans l’élaboration de la déclaration des prix de transfert (déclaration allégée des prix de transfert formulaire 2257)
- Relais fiscal sur les projets de reporting DPEF, CSRD.
Gestion des contrôles et contentieux fiscaux
- En anticipation des contrôles fiscaux, assistance des entreprises dans la phase de revue de la conformité de leur documentation relative aux systèmes d’information, de leurs rapports annuels de piste d’audit fiable intégrant les sujets TVA
- Mise en conformité fiscale à la suite de la découverte de risques significatifs (Service de mise en conformité des entreprises)
- Revue des transactions les plus significatives, de la documentation prix de transfert
- Accompagnement des entreprises dans la gestion de leur contrôle (assistance sur les réponses techniques, participation aux réunions clés avec les vérificateurs…)
- Accompagnement des entreprises dans la phase post-contrôle (rédaction des observations du contribuable, recours hiérarchiques, et contentieux fiscaux).
Fiscalité des personnes
Structuration et gestion patrimoniale et fiscale
Accompagnement dans la structuration fiscale des opérations patrimoniales et professionnelles des personnes physiques, afin de sécuriser leurs investissements et d’anticiper les enjeux de transmission
- Structuration des opérations de cession et d’acquisition d’activités
- Stratégies d’investissement et de financement
- Audits patrimoniaux et réorganisations patrimoniales
- Organisation et transmission du patrimoine (donations, successions)
- Rédaction et suivi de pactes Dutreil
- Accompagnement des cadres dirigeants et des salariés dans la structuration de leur rémunération
Fiscalité internationale des personnes physiques
Conseil et sécurisation des situations présentant un élément d’extranéité
- Détermination de la résidence fiscale
- Régimes des impatriés et des expatriés
- Optimisation des rémunérations internationales
- Application des conventions fiscales et règles de répartition du droit d’imposer entre États
- Conséquences fiscales liées aux trusts, fondations et structures patrimoniales internationales
- Successions et donations internationales
- Structuration fiscale des investissements immobiliers en France pour les non-résidents
Gestion des contrôles et contentieux fiscaux
Assistance à toutes les étapes des procédures fiscales, de la phase de contrôle jusqu’au contentieux
- Assistance lors des vérifications de comptabilité et des examens de situation fiscale personnelle (ESFP)
- Analyse et réponse aux propositions de rectification
- Assistance lors des procédures de visite et saisie
- Recours administratifs et contentieux devant les juridictions compétentes
Assistance déclarative et mise en conformité
Accompagnement dans le respect des obligations déclaratives et la régularisation de situations fiscales complexes.
- Assistance à l’établissement des déclarations fiscales personnelles
- Déclarations relatives aux actifs détenus à l’étranger
- Déclarations spécifiques (Exit Tax, taxe de 3 %, obligations liées aux trusts, etc.)
- Accompagnement dans les démarches de régularisation fiscale
Formation
Chez Altermès Avocats, nous croyons que la réussite d’une organisation repose sur la compréhension et l’adhésion de ses équipes aux enjeux fiscaux. C’est pourquoi nous proposons des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Que ce soit pour renforcer les compétences en conformité, sensibiliser aux obligations légales ou maîtriser les nouvelles exigences réglementaires, nos formations allient expertise fiscale et approche pédagogique.
JURIDIQUE
CORPORATE
Prise en charge de la rédaction de la documentation juridique utile au moment de la création de l’entreprise puis lors de son développement, en particulier les opérations sur capital directes ou à terme (augmentation, réduction, attributions gratuites, BSPCE, émissions de valeurs mobilières et catégories de titres), l’évolution de la gouvernance, et jusqu’à sa dissolution-liquidation.
FUSIONS – ACQUISITION
Accompagnement dans les premières négociations (lettre d’intention, accord confidentiel, protocole) puis la rédaction des accords contractuels (pactes d’associés, promesses, accords extra statutaires).
Structuration et restructuration de groupes (fusions, apports, transmission universelle de patrimoine, transformations etc.).
DOCUMENTATION TRANSACTIONNELLE
Accompagnement dans le respect des obligations déclaratives et la régularisation de situations fiscales complexes.
- Cessions de titres
- Transmission familiale
- Cessions de fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Contrats de prestations
- Protocoles transactionnels
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