Nos dernières actualités

Poignée de main au-dessus d'une table de réunion

Information préalable des salariés : la réforme 2026

Avocats

L’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession du contrôle d’une entreprise ou de son fonds de commerce, introduite par la loi relative à l’économie sociale et solida...

Homme poussant un mur entre un paysage ensoleillé et un ciel orageux

Management fees URSSAF : l’arrêt du 4 juin 2026

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

Facturer les fonctions du dirigeant par l’intermédiaire d’une holding ou d’une société tierce est une pratique courante dans les groupes de PME et d’ETI. Par un arrêt du 4 juin 2026 publiÃ...

paradis fiscal

Brève fiscale – mise à jour de la liste UE des ETNC le 9 octobre 2026

Avocats

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été mise à jour par le Conseil de l’Union européenne le 9 octobre 2026. Les 8 États et territoires inscrits sur la liste Elle ...

Deux personnes échangeant autour de documents

Créances intragroupe : constater une dépréciation ne suffit pas à obtenir sa déduction fiscale

Avocats

Le principe reste pourtant favorable : une provision sur une créance détenue sur une filiale est en principe déductible, et l’administration doit motiver précisément sa remise en cause (CE, 12 ...

Droit à déduction TVA véhicules pick-up entreprise - Altermès

Établissement stable : l’autoliquidation de la TVA par le client français ne libère pas le prestataire étranger

Avocats

Dans un arrêt du 6 août 2026 (n°24NC00033), la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé qu’une société roumaine de transport routier de marchandises disposait d’un établissement st...

Locataire commercial et litiges bail - Altermès

Amortissement des fonds commerciaux : le BOFiP acte la prorogation du dispositif jusqu’en 2029

Avocats

Dans une mise à jour publiée le 5 août 2026, l'administration fiscale commente dans la base BOFIP la prorogation du dispositif temporaire de déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds com...

Personnes échangeant autour de documents

Régulariser sa situation fiscale ne signifie pas renoncer à la prescription

Avocats

Dans une décision du 22 juillet 2026 (CE, n° 510817), le Conseil d'État s'est prononcé sur les effets du dépôt d'une déclaration rectificative après l'expiration du délai de reprise de l'admi...

Livreur portant des cartons près d'une camionnette

Jurisprudence fiscale : ex-déclaration d’échanges de biens devenue état récapitulatif TVA

Avocats

Le tribunal administratif de Montreuil rappelle, dans un jugement du 17 décembre 2025 (n° 2310108), que l'exonération de TVA applicable aux livraisons intracommunautaires de biens suppose le respec...

Mains signant un document

Focus sur la position de la CJUE sur la publicité des informations relatives aux actionnaires.

Avocats

Le 3 septembre 2026, la Cour de Justice de l'Union européenne a décidé que les actionnaires (en particulier minoritaires) d'une société anonyme ne doivent pas nécessairement être publiquement i...

Mains utilisant une calculatrice au-dessus de documents

TVA : le Tribunal de l’UE précise les limites de la responsabilité du représentant fiscal

Avocats

Dans un arrêt du 8 juillet 2026 (T-356/25), le Tribunal de l'Union européenne rappelle une distinction essentielle entre le représentant fiscal redevable de la TVA (article 204 de la directive TVA)...

Main touchant des icônes numériques sur fond sombre

Facturation électronique : mise à jour très attendue des normes expérimentales XP Z12-012 et Z12-014, publiée sur le site de l’AFNOR (datées du 30 juin 2026)

Avocats

Norme XP Z12-012 : Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France (version 1.4) Norme XP...

Mains sur un ordinateur portable et un smartphone

Intégration fiscale : le Conseil d’État adopte une lecture littérale du dispositif « Charasse »

Avocats

Par une décision du 19 juin 2026 (CE, 8e chambre, n° 502486, SAS Lilas France), le Conseil d'État apporte une précision importante sur l'application de l'article 223 B du CGI relatif à la réintÃ...

Facturation électronique : lancement d’une fonctionnalité de recherche en masse dans l’annuaire par SIREN

Avocats

Lors des Journées de la facturation électronique, la DGFIP avait annoncé le lancement d'une fonctionnalité dans l'annuaire permettant de faire des recherches en masse, par SIREN. C’est chose ...

Femme refusant une enveloppe d'un geste de la main

Droit de communication fiscal : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur l’article L. 85 du Livre des Procédures Fiscales (LPF)

Avocats

💡Le droit de communication permet à l’administration fiscale d’obtenir auprès de tiers (banques, entreprises, administrations, organismes divers, etc.) des documents et renseignements utiles ...

Mains signant un document

Intégration fiscale : une option qui ne s’improvise pas

Avocats

CAA Toulouse, 11 juin 2026 Dans un arrêt du 11 juin 2026, la CAA de Toulouse vient rappeler avec rigueur une règle bien connue mais parfois sous-estimée en pratique : 👉 l’option pour le ...

Mains sur un ordinateur portable affichant une facture

Facturation électronique – Publication du dossier de spécifications externes de la facturation électronique en date du 30 avril 2026

Avocats

L’administration fiscale a publié, sur le site impots.gouv, une nouvelle mise à jour par l'AIFE du Dossier de spécifications externes de la facturation électronique en date du 30 avril 2026. ...

Personnes échangeant autour de documents

Intégration fiscale : souplesse sur l’entrée dans le groupe, rigueur sur les sorties

Avocats

La décision récente de la Cour administrative d’appel de Marseille mérite un point d’attention (CAA Marseille, 16 avril 2026, n° 25MA02058) car elle remet en cause la position de la doctrine a...

Pêcheur au bord de la mer au coucher du soleil

Brève fiscale : mise à jour de la liste noire française des ETNC

Avocats

Après l’UE, c’est au tour de la France de mettre à jour sa propre liste noire des ETNC. C’est chose faite par arrêté du 15 avril 2026 publié au Journal officiel du 26 avril 2026. Liste n...

Homme travaillant sur son ordinateur portable chez lui

Rémunération indirecte du dirigeant : vigilance sur la preuve

Avocats

CE, 12 février 2026, n° 500842, Sté KERAC Par une nouvelle décision qui s’inscrit dans la droite ligne des principes dégagés dans sa décision « Collectivision » (qui, pour rappel, était...

Façade à colonnes d'un monument néoclassique

Intégration fiscale : encadrement strict de l’imputation des déficits sur une base élargie

Avocats

CAA de Paris, 9e ch., 3 avril 2026, n° 24PA05142 (Club Med Holding) La CAA de Paris confirme la position de l’administration fiscale et du TA de Montreuil et précise le fonctionnement des règl...

Mains sur un ordinateur portable et un smartphone

Provisions pour charges : une approche pragmatique retenue par la CAA de Paris

Avocats

CAA de Paris, 9e ch., 3 avril 2026, n° 25PA02167 (Vinci) La CAA de Paris prend le contrepied de l’administration fiscale et du tribunal administratif de Montreuil et valide la déduction de prov...

Avion et voiture miniatures sur fond rouge

Brève fiscale : TVA et prestations de services complexes des activités d’aviation d’affaires

Avocats

TVA et prestations de services complexes des activités d’aviation d’affaires - Arrêt de CAA de Paris (5e ch., 12 mars 2026, n° 24PA03298) La Cour juge que les prestations assurées par la so...

Deux personnes échangeant autour de documents

Etes-vous dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ?

Audit - Commissariat aux comptes

La question se pose pour de nombreux dirigeants : votre société est-elle légalement tenue de désigner un commissaire aux comptes (CAC) ? Depuis le décret n° 2024-152 du 28 février 2024, les rè...

Piles de pièces croissantes menant à une maison miniature

Simulateur : créer, démembrer et transmettre un contrat de capitalisation

Ingénierie et conseil patrimonial

Qu'est-ce que le démembrement d'un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est un placement financier qui permet de faire fructifier un capital sur le long terme. Comme pour un bi...

Main tenant des pièces à côté d'une flèche rouge montante

Simulateur de performance d’un investissement en DCA

Ingénierie et conseil patrimonial

Investir régulièrement : la stratégie accessible à tous Inutile de disposer d'un capital important pour commencer à investir. Il existe une approche simple, progressive et redoutablement effic...

Illustration d'un réveil et de mains tenant des pièces

Simulateur de performance d’un placement en intérêts composés

Ingénierie et conseil patrimonial

Investir, ce n'est pas réservé aux experts. C'est avant tout comprendre un principe simple et puissant : les intérêts composés. Contrairement aux intérêts classiques, qui ne s'appliquent que su...

Main écrivant devant un ordinateur avec des icônes numériques

Facturation électronique : publication de la mise à jour attendue des normes expérimentales XP Z12-012 et XP Z12, ainsi que de leurs annexes, sur le site de l’AFNOR

Avocats

Norme XP Z12-014 : Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France (version 1.3) Ajout de la définition du flux 11 : message permettant aux Plateformes AgréÃ...

Rupture immédiate contrat de travail employeur - Altermès

Loi de finances 2026 publiée : ce qui change concrètement pour les entreprises

Avocats

Loi n° 2026-103 du 19 février 2023 de finances pour 2026 publiée au Journal officiel le 20 février 2026 Quels sont les impacts pour vos entreprises ? Sans opposition du Conseil constitutionn...

paradis fiscal

Brève fiscale : Mise à jour de la liste européenne des pays non coopératifs à des fins fiscales

Avocats

Le Conseil de l’Union européenne a publié, ce mardi 17 février, une nouvelle mise à jour de la liste des pays non coopératifs à des fins fiscales. Cette révision entraîne plusieurs modificat...

Façades d'immeubles anciens en centre-ville

Brève fiscale : Paiement des acomptes de taxe d’aménagement

Avocats

Acomptes de taxe d'aménagement : modification du seuil par la loi de finances 2026 L’article 1679 nonies, 1er alinéa du CGI stipule que lorsque la surface de la construction au sens du 1° de l...

Illustration d'une facture électronique sur un écran avec une loupe

Facturation électronique : on fait un point d’avancement de votre « to do List » ?

Avocats

Votre feuille de route pratique pour réussir votre passage à la facturation électronique Vos actions :  Lisez la loi de finance 2026 publiée ce jour au JO, le décret et arrêté d’a...

Mains utilisant une tablette

Brève fiscale : Retenue à la source et contrat complexe

Avocats

Retenue à la source de l’art 182 B du CGI et contrat complexe La CAA de Paris (12 fév. 2026, n° 24PA01330) vient de rendre un arrêt structurant sur le traitement fiscal, au regard de l’arti...

Mains signant un document à côté d'une maison miniature

Brève fiscale : Abandon de créance et intérêts non déductibles

Avocats

CAA Versailles, 3e ch., 8 janv. 2026, n° 23VE02202 En synthèse : Une société de promotion immobilière (SARL Gallieni Développement) procède classiquement, pour la détermination de son rÃ...

Deux personnes échangeant autour de documents

Régime mère-fille et retenue à la source

Avocats

Arrêt CAA Paris du 27 janvier 2026 (24 PA02158) Nouvel apport jurisprudentiel en matière de retenue à la source et de régime mère‑fille.La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arr...

Mains tenant un bulletin de paie à côté d'une calculatrice

Brève fiscale : Intégration fiscale horizontale, rappel des limites par le Conseil d’État

Avocats

Le Conseil d’État précise, dans son arrêt du 20 janvier 2026 (n° 493939), les contours et limites du recours à l’intégration fiscale horizontale. La Haute juridiction rappelle que ce rég...

Illustration d'un ordinateur portable affichant une facture

Brève fiscale : Facturation électronique, publication de la liste des 127 plateformes agréées de manière définitive

Avocats

Vous l’attendiez avec impatience : la liste des plateformes agréées a été publiée. La liste des opérateurs satisfaisant à l’ensemble des conditions requises, y compris la réussite des t...

Mains signant un document

Brève fiscale : Financement intragroupe – exigences renforcées en matière de taux de pleine concurrence

Avocats

CAA de Paris, 2ᵉ chambre, 16 janvier 2026 (n° 24PA02156, SAS Le Trema Holding France) La Cour administrative d’appel de Paris rend un nouvel arrêt en matière de financement intragroupe. L...

Façades d'immeubles anciens en centre-ville

Brève fiscale : Siège social fictif et activité occulte

Avocats

Arrêt de la CAA de Versailles, 8 janvier 2026 (n° 23VE00165) Dans un arrêt du 8 janvier 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles confirme la taxation en France d’une société luxe...

Loupe au-dessus d'une maison miniature et de figurines en papier

Brève fiscale : Bénéficiaire effectif, approche stricte du Conseil d’Etat en matière de retenue à la source

Avocats

Conseil d’État n° 497803 du 15 décembre 2025 En résumé : La société Planet, distributrice en France de programmes sportifs Les Mills, contestait des rappels de retenue à la source (art. 182 ...

Formulaires fiscaux, calculatrice et ordinateur portable

Brève fiscale: Taxe d’aménagement et archéologie préventive

Avocats

Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement (TAM) et de la taxe d’archéologie préventive (TAP) à la DGFiP, effectif depuis le 1er septembre 2022, s’inscrit dans une volonté de simpl...

Main signant avec des documents numériques en surimpression

Brève fiscale : Publication de l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 relative à la recodification de la TVA

Avocats

L’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 procède à une recodification complète des règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein d’un nouveau Livre II du code des i...

Maillet de juge devant des personnes signant un document

Brève fiscale : Refus d’admission d’une provision pour dépréciation des stocks

Avocats

CAA Paris, 1er décembre 2025 (n° 24PA02224) Dans un arrêt du 1er décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris confirme la position de l’administration fiscale ayant refusé la dé...

Réunion de travail dans une salle de réunion vitrée

Brève fiscale : Acte anormal de gestion et retenue à la source

Avocats

Conseil d’État, 10 décembre 2025 (n° 497671) Dans une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d’État annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy relatif à la qualific...

Loupe tenue devant l'écran d'un ordinateur portable

Brève fiscale : Fiscalité des holdings, un arrêt rappelant l’importance de la gouvernance

Avocats

Dans un arrêt du 9 décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que, pour une société holding, la répartition des activités en secteurs distincts ne suffit pas, à elle seu...

Loupe, calculatrice et documents chiffrés

Brève fiscale : Un éclairage sur les prix de transfert et les provisions pour SARs

Avocats

Arrêt de la CAA de Nantes du 25 novembre 2025 (n° 25NT00504) : un éclairage sur les prix de transfert et les provisions pour SARs La Cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 25 novemb...

Main signant avec des documents numériques en surimpression

Brève fiscale : Versement de dividendes et formalisme déclaratif

Avocats

CAA Paris, 21 novembre 2025 (n° 25PA00189) – application de l’amende de 50 % en cas d’absence de dépôt de l’imprimé IFU La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’applic...

Doigt touchant une icône de document numérique

Facturation électronique : Mise à jour du dossier de spécifications externes de l’AIFE et des normes expérimentales de l’AFNOR

Avocats

Pour faire suite à la publication par l’AIFE, le 7 novembre dernier, de la nouvelle version (31 octobre 2025) du dossier de spécifications externes – version 3.1, incluant également la mise à ...

Loupe au-dessus d'une maison miniature et de figurines en papier

Brève juridique : Biens de retour et sociétés liées, précision importante du Conseil d’État

Avocats

Dans une décision du 17 juillet 2025 (CE, n° 503317), le Conseil d’État rappelle que les biens nécessaires à l’exécution d’un service public concédé reviennent à la personne publique en...

Recouvrement cotisations sociales allègement des règles - Altermès

Brève fiscale : Honoraires excessifs et acte anormal de gestion, la CAA Nancy affine les exigences de justification

Avocats

Dans un arrêt du 15 mai 2025 (CAA Nancy, n° 23NC00076, Sté Elpev), la Cour administrative d’appel de Nancy confirme la réintégration partielle de charges déduites par la société Elpev au tit...

Abus de biens sociaux circonstances aggravantes - Altermès

Brève fiscale : Fiscalité des provisions, une appréciation rigoureuse par la CAA de Toulouse

Avocats

Dans un arrêt du 2 octobre 2025 (CAA Toulouse, n° 23TL02723), la Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle les conditions strictes de déductibilité des provisions pour charges en matière...

Main signant avec un stylet numérique

Brève fiscale : Les conventions de prestations entre sociétés liées, un risque renforcé de requalification

Avocats

L’arrêt du Tribunal administratif de Melun du 10 octobre 2025 apporte un éclairage important sur les risques fiscaux liés aux conventions de prestations conclues entre sociétés dirigées par la...

Main posant un symbole pourcentage sur des cubes fléchés à côté de pièces

Brève fiscale : Abus de droit et régime mère-fille, la CAA Paris affine les contours de l’intention du législateur

Avocats

Dans un arrêt du 28 octobre 2024 (CAA Paris, n° 22PA01807), la Cour administrative d’appel de Paris confirme la remise en cause du régime mère-fille appliqué par la société Aubépar Industrie...

Locataire commercial et litiges bail - Altermès

Brève fiscale : TVA : une clarification bienvenue du Conseil d’État

Avocats

Dans une décision du 8 octobre 2025 (CE, n°492157), le Conseil d'État apporte une lecture précieuse sur le régime de TVA applicable à la location d’immeubles dans le cadre d’un bail commerci...

Main tenant des clés et une maison miniature

Comment Optimiser la Détention de Biens Immobiliers ? 

Ingénierie et conseil patrimonial

L’investissement immobilier est une stratégie reconnue pour constituer un patrimoine et générer des revenus passifs. Cependant, la manière dont un bien est détenu peut avoir un impact significa...

Couple de retraités assis sur un banc face à la plage

Bilan Retraite : le point de départ d’une bonne stratégie patrimoniale

Ingénierie et conseil patrimonial

La préparation de la retraite est une étape cruciale dans la gestion de son patrimoine, avec de nombreuses implications pour son avenir et celui de ses proches. Un bilan retraite bien mené permet n...

Dessin de concepts autour de la gestion de la trésorerie : taxes, financement, devises

Qu’est-ce qu’un système de gestion de trésorerie (TMS)?

Trésorerie

Dans le monde complexe de la gestion financière, le Treasury Management System (TMS) s’est imposé comme un outil incontournable pour les entreprises cherchant à optimiser leurs flux de trésoreri...

Mains utilisant une calculatrice au-dessus de graphiques imprimés

6 étapes pour mettre en place votre système de gestion de trésorerie (TMS)? 

Trésorerie

La gestion de trésorerie est l’un des piliers fondamentaux de la santé financière d’une entreprise.   Une trésorerie mal maîtrisée peut rapidement entraîner des difficultés de...

Mains tenant une tablette avec des éléments numériques en surimpression

Réforme de la facturation électronique : Nécessité de mettre à jour votre base client et de cartographier vos flux 

Avocats, Expertise comptable, Stratégie et organisation

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

Calculatrice, stylos et post-it « Need help » sur des documents

En quoi consiste la réforme du Plan Comptable de 2025 ?  

Expertise comptable

Le 1er janvier 2025 marque une étape significative dans l'évolution de la comptabilité française avec l'entrée en vigueur de la réforme du Plan Comptable Général (PCG). Initiée par le règlem...

Illustration d'un ordinateur portable affichant une facture

Réforme de la facturation électronique : tout comprendre et se lancer

Avocats, Management de transition et appui opérationnel, Transformation digitale

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

Drapeaux européens devant le bâtiment Berlaymont à Bruxelles

DSP3 et Norme VoP : Comprendre le nouveau système européen de paiements  

Trésorerie

La directive sur les services de paiement 3 (DSP3) représente une évolution majeure dans le paysage réglementaire européen des paiements. Introduite par la Commission européenne en juin 2023, cet...

Façades vitrées d'immeubles de bureaux en contre-plongée

Entreprise individuelle et micro-entreprise 

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Vous avez lancé votre activité en solo, avec peu de moyens et l’exercez en votre nom propre. Dans ce cas, le statut juridique le plus adapté est l’entreprise individuelle (EI).  ...

Bon cadeau surmonté d'une boîte cadeau rouge

Chèques Cadeaux en Entreprise : Fonctionnement et Avantages 

Expertise comptable

Donner des chèques cadeaux est une pratique répandue dans le monde de l’entreprise, qui fait la joie des salariés mais aussi des actionnaires. En effet, une étude de l’institut Aberdreen Group...

Balance entre une éolienne et un nuage de CO2

La compensation carbone, dernier levier du triptyque évaluer, réduire, compenser 

Durabilité

La transition vers la neutralité carbone repose sur le triptyque « Évaluer, Réduire, Compenser ».  Après avoir abordé la partie évaluation avec nos articles sur le bilan carbone ...

Robot tapant sur un clavier avec l'inscription « RPA »

Quel est l’intérêt du RPA pour les fonctions financières ? Comment le mettre en place ? 

Transformation digitale

Le RPA a fait ses preuves dans divers processus d’entreprise, qu’il s’agisse du service commercial ou de la digitalisation des achats.  Mais il s’avère aussi extrêmement utile à la ...

Mains manipulant une tablette et des documents de graphiques

L’expertise-comptable digitale, connectée et enrichie grâce à la data 

Expertise comptable, Transformation digitale

Loin des clichés du comptable caché derrière les montagnes de papier qui jonchent son bureau, l’expert-comptable moderne sait tirer parti des nouvelles technologies comme de la data. Il exploite ...

Baies de serveurs informatiques éclairées en bleu

Qu’est-ce qu’un Data Lake ? 

Transformation digitale

Avec le Big Data qui s’impose, les systèmes d’information des entreprises s’adaptent à ce volume toujours grandissant de données numériques en mettant en place des « lacs de données »...

Main posant une maison miniature sur un contrat à côté d'un stylo

Investir dans les SCPI : Fonctionnement et Fiscalité 

Ingénierie et conseil patrimonial

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier, plus communément appelées SCPI, constituent probablement le meilleur moyen d’investir dans l’immobilier sans disposer des fonds suffisants pour ac...

Mains sur un ordinateur portable entouré d'icônes juridiques et réglementaires

Les 5 meilleurs outils de production de rapport CSRD

Durabilité

La nouvelle Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un véritable catalyseur pour la transparence des entreprises. Avec de nouvelles règles visant à améliorer la cohérenc...

Mains tenant un smartphone et une tablette affichant des graphiques

Comment enrichir un tableau de bord BI avec la comptabilité analytique ? 

Stratégie et organisation, Transformation digitale

Le tableau de bord BI est un outil de pilotage de l’entreprise devenu indispensable : son utilisation efficace permet d’effectuer des analyses précises de manière rapide.  Associé à ...

Femme dépassée par le travail pendant qu'un homme pointe son ordinateur

Les 9 erreurs à éviter en matière de gestion de patrimoine 

Ingénierie et conseil patrimonial

La gestion de patrimoine est un vaste domaine, qui demande de nombreuses connaissances.  Une stratégie réfléchie peut vous aider à atteindre vos objectifs, tandis que des investissements i...

Ampoule verte contenant une jeune pousse sur fond rose

Qu’est-ce que le reporting extra financier ? 

Expertise comptable, Transformation digitale

Les objectifs de développement durable affiché par l’Union européenne se traduisent entre autres, par la mise en place en France du reporting RSE, dit Grenelle II.  Dans un cadre plus l...

Cubes en bois portant des icônes reliés entre eux

Création de Société : Avantages et Inconvénients de la Franchise 

Expertise comptable, Stratégie et organisation

Le système de franchise connait un large succès depuis plus d’un demi-siècle, et aujourd’hui, en France, ce sont plus de 80 000 sociétés qui fonctionnent en tant que franchisées.  ...

Globe terrestre posé sur fond bleu

Qu’est-ce que la finance à impact ? 

Durabilité

Depuis l’automne 2021 et les annonces gouvernementales, tout le monde en parle : la finance à impact est l’avenir de notre société.  Considérée comme l’une des pionnières de la...

Globe terrestre surmonté d'un arbre sur fond vert

Comment mener une stratégie RSE efficace 

Durabilité

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, plus communément appelée RSE, est l’un des sujets d’actualité depuis quelque temps. En effet, que ce soit par conviction ou par obligation légale...

Loupe posée sur des documents de graphiques

L’importance de l’observation de la qualité des données 

Transformation digitale

Les données sont omniprésentes, et la quantité d’information numérique à disposition est énorme : il est estimé qu’en 2022 le volume mondial de données numériques dépassera les 1000 ...

Post-it colorés autour du mot « CSR »

CSRD : Par où commencer pour s’y conformer ? 

Durabilité

La directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur. Elle s’applique depuis le 1e janvier 2024 aux grandes entreprises européennes cotées en Bour...

Globe terrestre entouré d'une chaîne de personnages en papier sur fond vert

CSRD et ESRS : De quoi parle-t-on ?

Durabilité

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2024, remplaçant l'ancienne NFRD (Non Financial Reporting Directive) et étant r...

Mains sur un ordinateur portable avec l'inscription ESG en surimpression

Focus sur l’analyse de double matérialité

Durabilité

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD qui vient remplacer la DPEF - déclaration de performance extra financière) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, renforçant les exigences...

Réseau de figurines en bois reliées entre elles sur fond bleu

La consolidation des comptes : un enjeu stratégique pour les groupes de sociétés

Expertise comptable

La consolidation des comptes est une opération stratégique qui permet à une société mère de présenter une vision globale et cohérente de son groupe. La consolidation des comptes peut être ré...

Piles de pièces, bocal de pièces et maison miniature

5 Conseils pour gérer efficacement son patrimoine personnel 

Ingénierie et conseil patrimonial

Obtenir un revenu complémentaire pour la retraite, protéger son conjoint et ses enfants, investir dans l’immobilier ou les marchés financiers, faciliter une transmission ou une succession… Tout...

Rendez-vous de conseil entre trois personnes autour de documents

Choisir le bon Conseiller en Gestion de Patrimoine  

Ingénierie et conseil patrimonial

Votre situation personnelle et patrimoniale est unique ! Il est donc important, de confier sa gestion à une personne de confiance, compétente, ouverte et à votre écoute. Face aux nombreuses opt...

Marches en blocs menant au mot « Goal »

Comment mettre en place la CSRD en entreprise?  

Durabilité

La CSRD (corporate sustainability reporting directive) va révolutionner le reporting « durable » des entreprises. La où beaucoup de grands groupes sont déjà familiers avec certains indicateu...

Mains dessinant un schéma « CSR » à côté de lunettes et d'une tablette

Qu’est-ce qu’un diagnostic RSE ?

Durabilité

La démarche Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un enjeu majeur pour notre société et plus généralement pour l’ensemble des sociétés. Mais elle pose aussi de nombreuses question...

Balance entre une éolienne et un nuage de CO2

Tout savoir sur le bilan carbone pour une entreprise 

Durabilité

De plus en plus d’entreprises publient leur bilan carbone. Il s’agit d'ailleurs d’une obligation légale pour les entreprises de plus de 500 personnes, mais de plus en plus de PME franchiss...

Balance en bois avec des pièces d'un côté et une maison miniature de l'autre

Pourquoi réaliser un bilan patrimonial ?

Ingénierie et conseil patrimonial

Une bonne gestion de son patrimoine commence souvent par un bilan patrimonial, qui permet de faire le point et de définir de manière objective ses besoins et objectifs personnels à court, moyen et ...

Main dessinant une horloge à la craie sous l'inscription « Time for change »

Le guide du changement d’expert-comptable

Expertise comptable

Dans la vie d’une entreprise, il peut parfois s’avérer nécessaire de changer d’expert-comptable. En tant que dirigeant, ceci peut sembler compliqué, voire hasardeux, et il arrive souvent de r...

Ordinateur portable entouré d'icônes de graphiques et d'analyse

Qu’est ce que la comptabilité analytique ?

Expertise comptable

La comptabilité analytique permet de fournir des données comptables objectives sur les différents postes de dépense et de recette de l'entreprise afin d'évaluer la performance financière d'un pr...

No code

Comment le no-code bouleverse le quotidien des directions financières ?

Transformation digitale

La révolution no-code est en route ! Mise en avant par des plateforme comme Bubble, Zapier ou Microsoft PowerApps, mais surtout plébiscité par des millions d’utilisateurs jusqu'ici spectateurs de...

responsabiltié expert comptable

L’importance de l’expert-comptable pour l’entreprise

Expertise comptable

La figure de l’expert-comptable est indissociable du monde de l’entreprise, mais sa fonction reste floue pour nombre d’entrepreneurs et de dirigeants. Dans cet article, nous allons essayer dâ...

Passeport français posé sur une carte du monde

Quelle fiscalité pour les Français installés à l’étranger ?

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Vous habitez dans un autre pays que la France et ne savez pas où payer vos impôts ? Vous préparez votre expatriation et souhaitez connaître la fiscalité qui s’appliquera à votre nouvel...

analyse de données

Les 3 types d’analyse de données

Transformation digitale, Gestion des risques

L’explosion et l’omniprésence de la donnée en entreprise sont de réelles opportunités de réinventer notre manière de travailler. Avant d'entreprendre un projet d'analyse de données, il est ...

Mains tenant un signe plus vert et un signe moins rouge

Avantages et inconvénients d’une société pour les professions libérales

Expertise comptable

Si vous êtes une des multiples professions libérales, vous avez le choix entre différents statuts juridiques pour exercer votre activité. Entrepreneur individuel, création de société ou statut ...

Main déposant une pièce sur des piles de pièces d'où poussent de jeunes plantes

Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

La holding patrimoniale est une structure juridique méconnue, qui présente pourtant de nombreux avantages fiscaux et facilite grandement la transmission d’entreprise. Une holding patrimonia...

Plateau de jeu de Monopoly avec un point d'interrogation et une carte rouge

Apport de titres dans une holding patrimoniale

Ingénierie et conseil patrimonial, Audit - Commissariat aux comptes, Evaluation et expertise financière

L'apport de titres dans une holding patrimoniale est une opération fréquente pour optimiser la cession de son patrimoine. Elle confère un avantage de réinvestissement certain comparativement à un...

snowflake

Pourquoi créer un Data Warehouse avec Snowflake ?

Transformation digitale

Lorsque l’on parle d’entrepôt de données ou plus couramment de Data Warehouse, le nom de Snowflake revient souvent. Pourquoi ce « Flocon de Neige » est-il si différent ? Est-ce une solu...

Documents imprimés avec graphiques et tableaux sur un bureau

Réaliser un business plan + modèle gratuit

Expertise comptable

Avant de se lancer dans la création de son entreprise, il est indispensable de mettre ses idées au clair. La définition et la formalisation d’un projet d’entreprise est un point de départ inco...

Loupe et maisons miniatures posées sur des graphiques

Valoriser les actifs immobiliers d’une société 

Evaluation et expertise financière, Stratégie et organisation

La valorisation des actifs immobiliers d’une société est une démarche souvent négligée par les entrepreneurs, mais qui prend pourtant toute son importance au moment d’une transmission, d’un...

Data cleansing

Nettoyer et homogénéiser la donnée en amont de sa visualisation (Data Cleansing)

Transformation digitale

L’accès rapide à l'information est plus que jamais, primordiale pour prendre les bonnes décisions et piloter son entreprise. Mais, plus que la quantité de données, c’est bel et bien sa qualit...

Data visualisation

Les meilleurs outils de Data Visualisation

Transformation digitale

L’explosion de la donnée en entreprise est une réelle opportunité de réinventer notre manière de travailler. Leur analyse facilite la prise de décision par l’exploitation de tableaux de bord...

Digitaliser

Les meilleurs outils pour digitaliser son processus achat

Transformation digitale

La crise sanitaire a accéléré la transformation digitale des entreprises et renforcé la nécessité d’automatiser les processus achats. C’est notamment le cas du processus achat dont 40 % des...

famille

Principe, avantages et inconvénients d’une SARL de famille

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec son conjoint, ses enfants, ou ses frères et sœurs est un véritable défi. C'est un projet sur le long terme. Cette fameuse « entreprise familial...

Mains sur un clavier d'ordinateur avec des engrenages superposés

Process Mining : principe et avantages

Transformation digitale

Mise en contexte Process Mining: Toutes les entreprises fonctionnent grâce à l’application de processus spécifiques, propres à leur cœur de métier ou bien plus génériques, comme l’informat...

Deux enfants en costume derrière des piles de documents

Devenir expert-comptable ou commissaire aux comptes

Expertise comptable, Audit - Commissariat aux comptes

Vous êtes intéressé par des fonctions d’expert-comptable financières et par les métiers du chiffres ? Vous vous posez des questions sur l’expertise comptable et le commissariat aux comptes? V...

Doigt touchant l'écran d'une tablette

Transformation Digitale de la Fonction Finance dans les TPE et PME

Transformation digitale, Expertise comptable

Fonction pilier de toute entreprise, la finance n’échappe pas à la transformation digitale qui révolutionne les entreprises. Elle est même à l’avant-garde de la digitalisation. Les directeurs...

analyse de données

Intégration des données dans la Business Intelligence

Transformation digitale

Les outils de Business Intelligence permettent de centraliser, analyser et restituer les données de votre entreprise pour que les managers et dirigeants puissent prendre des décisions basées sur de...

digitalisation processus

Gagner en productivité grâce à la digitalisation des processus

Transformation digitale

Transition numérique, digitalisation des processus… La révolution technologique est en marche et les entreprises profitent aujourd’hui largement des avancées informatiques pour optimiser leur f...

Jeune homme présentant un projet de start-up devant un tableau blanc

Découvrez notre livre blanc sur les grandes étapes de la création d’entreprise ; Vous aussi, devenez entrepreneur!

Expertise comptable

La démarche de création d'entreprise peut parfois sembler longue et laborieuse. Dans ce livre blanc, nous vous détaillons les étapes clés de la création d’entreprise depuis la définition de ...

Data visualisation

Comprendre la Business Intelligence et gagner en efficacité

Transformation digitale

La Business Intelligence — ou informatique décisionnelle — est un concept développé dès les années 60. Réservée à ses débuts aux plus grandes entreprises, elle s’est étoffée et d...

Tableau de bord d'une voiture éclairé

Contrôle de Gestion, Tableau de Bord et Business Intelligence

Transformation digitale

Outil de pilotage indispensable à la bonne gestion d’une entreprise, le tableau de bord permet aux dirigeants d’avoir un accès rapide et complet aux données nécessaires pour prendre des décis...

Main tenant un éventail de billets en euros

Fonctionnement du Compte courant d’associé en entreprise

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

L'utilisation du compte courant d'associé est une manière simple d’aider au financement d’une entreprise, que ce soit pour le développement de l’activité ou pour faire face à des problèmes...

Équipe se serrant la main autour d'une table de réunion

Céder ou reprendre une entreprise : mode d’emploi

Expertise comptable, Evaluation et expertise financière, Ingénierie et conseil patrimonial

Céder son entreprise peut être une manière de valoriser son patrimoine, d’assurer la transmission à ses enfants, ou de préparer l’avenir de la société. Reprendre une affaire présente de...

Pièces de bitcoin devant un graphique boursier

La fiscalité des crypto-monnaies en France

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

L'investissement dans les actifs numériques (crypto-monnaies) offre depuis quelques années d’excellents rendements et attirent de plus en plus d’investisseurs. Toutefois, leur nature virtuell...

Main tenant un sac d'argent marqué du symbole dollar

Comment profiter des dispositifs d’aide à l’embauche ?

Expertise comptable

L’emploi est une priorité du gouvernement français, qui a mis en place plusieurs dispositifs visant à faciliter l’embauche pour les entreprises souhaitant se développer. Mais avant de pouvoir ...

Main tenant des cubes formant le mot « BONUS »

Intéressement et participations pour impliquer les salariés à la réussite de l’entreprise

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

La Prime d’Intéressement Fonctionnement de la Prime d’Intéressement Il s’agit d’une épargne salariale sous forme de prime liée aux performances de l’entreprise dont la mise en plac...

Notes de frais

Notes de frais : quelles sont les règles ?

Expertise comptable

Indemnités kilométriques, récupération de la TVA des factures libellées au nom de l’entreprise, avantages en nature… La gestion des notes de frais est un véritable casse-tête pour les entre...

Capture d'écran d'un tableau d'analyse dans un logiciel

Introduction au Process Mining avec CELONIS (démo)

Transformation digitale

On vous en parle souvent (le Process Mining : principe et avantages) mais vous vous demandez sûrement à quoi ressemble un outil de process mining? Et bien aujourd'hui je vous propose de découvrir u...

Deux enfants en costume derrière des piles de documents

Stagiaire ou alternant ?

Expertise comptable

Embaucher un jeune sans expérience est une opportunité, mais aussi un risque pour toute entreprise. Pour favoriser la formation et l’entrée des jeunes sur le marché du travail, la convention de ...

SCI

Les choses à savoir sur la fiscalité des SCI

Expertise comptable

La crise du Covid 19 n’a fait qu’accentuer l’appétit des français pour les investissements dans la pierre. Au-delà de l’investissement en LMNP ou du classique investissement PINEL, cet inve...

Conformité fiscale

Examen de conformité fiscale – ECF

Audit - Commissariat aux comptes, Expertise comptable

Les déclarations fiscales effectuées par les entreprises n’étant pas toujours exemptes d’irrégularités, l’administration fiscale innove en mettant en place un dispositif préventif afin de ...

Ordinateur portable et smartphone affichant un tableau de gestion de projet

Utiliser des outils d’automatisation de tâches pour améliorer sa productivité ?

Transformation digitale

L’automatisation des travaux manuels a entraîné la première révolution industrielle. Aujourd’hui, c’est au tour des tâches « administratives » de connaitre le même processus, avec de...

Main écrivant « What do you need? » sur un carnet

Les 9 critères de sélection d’un bon expert comptable !

Expertise comptable

Il fait partie des partenaires les plus importants de tout créateur ou dirigeant d’entreprise : l’expert-comptable est une figure essentielle au bon développement d’une société. Vous...

Femme se grattant la tête face à deux flèches de directions opposées

Forme juridique SAS vs SARL : que choisir?

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

par Rémy Brachet, associé Altermès en charge de l'expertise comptable Le choix de la forme juridique, SAS ou SARL notamment est une étape importante de la création d’entreprise qui a une inf...

Figurine verte sortant par une porte devant deux figurines rouges

Pourquoi externaliser sa comptabilité ?

Expertise comptable

Externaliser : si certains dirigeants d’entreprise sont tentés de tenir eux-mêmes leur comptabilité, la majorité préfère s’adjoindre les services d’un cabinet d’expertise comptable.Quels...

Aucune étude de cas disponible

Homme poussant un mur entre un paysage ensoleillé et un ciel orageux

Management fees URSSAF : l’arrêt du 4 juin 2026

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

Facturer les fonctions du dirigeant par l’intermédiaire d’une holding ou d’une société tierce est une pratique courante dans les groupes de PME et d’ETI. Par un arrêt du 4 juin 2026 publiÃ...

Mains tenant une tablette avec des éléments numériques en surimpression

Réforme de la facturation électronique : Nécessité de mettre à jour votre base client et de cartographier vos flux 

Avocats, Expertise comptable, Stratégie et organisation

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

Calculatrice, stylos et post-it « Need help » sur des documents

En quoi consiste la réforme du Plan Comptable de 2025 ?  

Expertise comptable

Le 1er janvier 2025 marque une étape significative dans l'évolution de la comptabilité française avec l'entrée en vigueur de la réforme du Plan Comptable Général (PCG). Initiée par le règlem...

Façades vitrées d'immeubles de bureaux en contre-plongée

Entreprise individuelle et micro-entreprise 

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Vous avez lancé votre activité en solo, avec peu de moyens et l’exercez en votre nom propre. Dans ce cas, le statut juridique le plus adapté est l’entreprise individuelle (EI).  ...

Bon cadeau surmonté d'une boîte cadeau rouge

Chèques Cadeaux en Entreprise : Fonctionnement et Avantages 

Expertise comptable

Donner des chèques cadeaux est une pratique répandue dans le monde de l’entreprise, qui fait la joie des salariés mais aussi des actionnaires. En effet, une étude de l’institut Aberdreen Group...

Mains manipulant une tablette et des documents de graphiques

L’expertise-comptable digitale, connectée et enrichie grâce à la data 

Expertise comptable, Transformation digitale

Loin des clichés du comptable caché derrière les montagnes de papier qui jonchent son bureau, l’expert-comptable moderne sait tirer parti des nouvelles technologies comme de la data. Il exploite ...

Ampoule verte contenant une jeune pousse sur fond rose

Qu’est-ce que le reporting extra financier ? 

Expertise comptable, Transformation digitale

Les objectifs de développement durable affiché par l’Union européenne se traduisent entre autres, par la mise en place en France du reporting RSE, dit Grenelle II.  Dans un cadre plus l...

Cubes en bois portant des icônes reliés entre eux

Création de Société : Avantages et Inconvénients de la Franchise 

Expertise comptable, Stratégie et organisation

Le système de franchise connait un large succès depuis plus d’un demi-siècle, et aujourd’hui, en France, ce sont plus de 80 000 sociétés qui fonctionnent en tant que franchisées.  ...

Réseau de figurines en bois reliées entre elles sur fond bleu

La consolidation des comptes : un enjeu stratégique pour les groupes de sociétés

Expertise comptable

La consolidation des comptes est une opération stratégique qui permet à une société mère de présenter une vision globale et cohérente de son groupe. La consolidation des comptes peut être ré...

Main dessinant une horloge à la craie sous l'inscription « Time for change »

Le guide du changement d’expert-comptable

Expertise comptable

Dans la vie d’une entreprise, il peut parfois s’avérer nécessaire de changer d’expert-comptable. En tant que dirigeant, ceci peut sembler compliqué, voire hasardeux, et il arrive souvent de r...

Ordinateur portable entouré d'icônes de graphiques et d'analyse

Qu’est ce que la comptabilité analytique ?

Expertise comptable

La comptabilité analytique permet de fournir des données comptables objectives sur les différents postes de dépense et de recette de l'entreprise afin d'évaluer la performance financière d'un pr...

responsabiltié expert comptable

L’importance de l’expert-comptable pour l’entreprise

Expertise comptable

La figure de l’expert-comptable est indissociable du monde de l’entreprise, mais sa fonction reste floue pour nombre d’entrepreneurs et de dirigeants. Dans cet article, nous allons essayer dâ...

Passeport français posé sur une carte du monde

Quelle fiscalité pour les Français installés à l’étranger ?

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Vous habitez dans un autre pays que la France et ne savez pas où payer vos impôts ? Vous préparez votre expatriation et souhaitez connaître la fiscalité qui s’appliquera à votre nouvel...

Mains tenant un signe plus vert et un signe moins rouge

Avantages et inconvénients d’une société pour les professions libérales

Expertise comptable

Si vous êtes une des multiples professions libérales, vous avez le choix entre différents statuts juridiques pour exercer votre activité. Entrepreneur individuel, création de société ou statut ...

Main déposant une pièce sur des piles de pièces d'où poussent de jeunes plantes

Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

La holding patrimoniale est une structure juridique méconnue, qui présente pourtant de nombreux avantages fiscaux et facilite grandement la transmission d’entreprise. Une holding patrimonia...

Documents imprimés avec graphiques et tableaux sur un bureau

Réaliser un business plan + modèle gratuit

Expertise comptable

Avant de se lancer dans la création de son entreprise, il est indispensable de mettre ses idées au clair. La définition et la formalisation d’un projet d’entreprise est un point de départ inco...

famille

Principe, avantages et inconvénients d’une SARL de famille

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec son conjoint, ses enfants, ou ses frères et sœurs est un véritable défi. C'est un projet sur le long terme. Cette fameuse « entreprise familial...

Deux enfants en costume derrière des piles de documents

Devenir expert-comptable ou commissaire aux comptes

Expertise comptable, Audit - Commissariat aux comptes

Vous êtes intéressé par des fonctions d’expert-comptable financières et par les métiers du chiffres ? Vous vous posez des questions sur l’expertise comptable et le commissariat aux comptes? V...

Doigt touchant l'écran d'une tablette

Transformation Digitale de la Fonction Finance dans les TPE et PME

Transformation digitale, Expertise comptable

Fonction pilier de toute entreprise, la finance n’échappe pas à la transformation digitale qui révolutionne les entreprises. Elle est même à l’avant-garde de la digitalisation. Les directeurs...

Jeune homme présentant un projet de start-up devant un tableau blanc

Découvrez notre livre blanc sur les grandes étapes de la création d’entreprise ; Vous aussi, devenez entrepreneur!

Expertise comptable

La démarche de création d'entreprise peut parfois sembler longue et laborieuse. Dans ce livre blanc, nous vous détaillons les étapes clés de la création d’entreprise depuis la définition de ...

Main tenant un éventail de billets en euros

Fonctionnement du Compte courant d’associé en entreprise

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

L'utilisation du compte courant d'associé est une manière simple d’aider au financement d’une entreprise, que ce soit pour le développement de l’activité ou pour faire face à des problèmes...

Équipe se serrant la main autour d'une table de réunion

Céder ou reprendre une entreprise : mode d’emploi

Expertise comptable, Evaluation et expertise financière, Ingénierie et conseil patrimonial

Céder son entreprise peut être une manière de valoriser son patrimoine, d’assurer la transmission à ses enfants, ou de préparer l’avenir de la société. Reprendre une affaire présente de...

Pièces de bitcoin devant un graphique boursier

La fiscalité des crypto-monnaies en France

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

L'investissement dans les actifs numériques (crypto-monnaies) offre depuis quelques années d’excellents rendements et attirent de plus en plus d’investisseurs. Toutefois, leur nature virtuell...

Main tenant un sac d'argent marqué du symbole dollar

Comment profiter des dispositifs d’aide à l’embauche ?

Expertise comptable

L’emploi est une priorité du gouvernement français, qui a mis en place plusieurs dispositifs visant à faciliter l’embauche pour les entreprises souhaitant se développer. Mais avant de pouvoir ...

Main tenant des cubes formant le mot « BONUS »

Intéressement et participations pour impliquer les salariés à la réussite de l’entreprise

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

La Prime d’Intéressement Fonctionnement de la Prime d’Intéressement Il s’agit d’une épargne salariale sous forme de prime liée aux performances de l’entreprise dont la mise en plac...

Notes de frais

Notes de frais : quelles sont les règles ?

Expertise comptable

Indemnités kilométriques, récupération de la TVA des factures libellées au nom de l’entreprise, avantages en nature… La gestion des notes de frais est un véritable casse-tête pour les entre...

Deux enfants en costume derrière des piles de documents

Stagiaire ou alternant ?

Expertise comptable

Embaucher un jeune sans expérience est une opportunité, mais aussi un risque pour toute entreprise. Pour favoriser la formation et l’entrée des jeunes sur le marché du travail, la convention de ...

SCI

Les choses à savoir sur la fiscalité des SCI

Expertise comptable

La crise du Covid 19 n’a fait qu’accentuer l’appétit des français pour les investissements dans la pierre. Au-delà de l’investissement en LMNP ou du classique investissement PINEL, cet inve...

Conformité fiscale

Examen de conformité fiscale – ECF

Audit - Commissariat aux comptes, Expertise comptable

Les déclarations fiscales effectuées par les entreprises n’étant pas toujours exemptes d’irrégularités, l’administration fiscale innove en mettant en place un dispositif préventif afin de ...

Main écrivant « What do you need? » sur un carnet

Les 9 critères de sélection d’un bon expert comptable !

Expertise comptable

Il fait partie des partenaires les plus importants de tout créateur ou dirigeant d’entreprise : l’expert-comptable est une figure essentielle au bon développement d’une société. Vous...

Femme se grattant la tête face à deux flèches de directions opposées

Forme juridique SAS vs SARL : que choisir?

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

par Rémy Brachet, associé Altermès en charge de l'expertise comptable Le choix de la forme juridique, SAS ou SARL notamment est une étape importante de la création d’entreprise qui a une inf...

Figurine verte sortant par une porte devant deux figurines rouges

Pourquoi externaliser sa comptabilité ?

Expertise comptable

Externaliser : si certains dirigeants d’entreprise sont tentés de tenir eux-mêmes leur comptabilité, la majorité préfère s’adjoindre les services d’un cabinet d’expertise comptable.Quels...

Deux personnes échangeant autour de documents

Etes-vous dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ?

Audit - Commissariat aux comptes

La question se pose pour de nombreux dirigeants : votre société est-elle légalement tenue de désigner un commissaire aux comptes (CAC) ? Depuis le décret n° 2024-152 du 28 février 2024, les rè...

Plateau de jeu de Monopoly avec un point d'interrogation et une carte rouge

Apport de titres dans une holding patrimoniale

Ingénierie et conseil patrimonial, Audit - Commissariat aux comptes, Evaluation et expertise financière

L'apport de titres dans une holding patrimoniale est une opération fréquente pour optimiser la cession de son patrimoine. Elle confère un avantage de réinvestissement certain comparativement à un...

Deux enfants en costume derrière des piles de documents

Devenir expert-comptable ou commissaire aux comptes

Expertise comptable, Audit - Commissariat aux comptes

Vous êtes intéressé par des fonctions d’expert-comptable financières et par les métiers du chiffres ? Vous vous posez des questions sur l’expertise comptable et le commissariat aux comptes? V...

Conformité fiscale

Examen de conformité fiscale – ECF

Audit - Commissariat aux comptes, Expertise comptable

Les déclarations fiscales effectuées par les entreprises n’étant pas toujours exemptes d’irrégularités, l’administration fiscale innove en mettant en place un dispositif préventif afin de ...

Illustration d'un ordinateur portable affichant une facture

Réforme de la facturation électronique : tout comprendre et se lancer

Avocats, Management de transition et appui opérationnel, Transformation digitale

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

Balance entre une éolienne et un nuage de CO2

La compensation carbone, dernier levier du triptyque évaluer, réduire, compenser 

Durabilité

La transition vers la neutralité carbone repose sur le triptyque « Évaluer, Réduire, Compenser ».  Après avoir abordé la partie évaluation avec nos articles sur le bilan carbone ...

Mains sur un ordinateur portable entouré d'icônes juridiques et réglementaires

Les 5 meilleurs outils de production de rapport CSRD

Durabilité

La nouvelle Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un véritable catalyseur pour la transparence des entreprises. Avec de nouvelles règles visant à améliorer la cohérenc...

Globe terrestre posé sur fond bleu

Qu’est-ce que la finance à impact ? 

Durabilité

Depuis l’automne 2021 et les annonces gouvernementales, tout le monde en parle : la finance à impact est l’avenir de notre société.  Considérée comme l’une des pionnières de la...

Globe terrestre surmonté d'un arbre sur fond vert

Comment mener une stratégie RSE efficace 

Durabilité

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, plus communément appelée RSE, est l’un des sujets d’actualité depuis quelque temps. En effet, que ce soit par conviction ou par obligation légale...

Post-it colorés autour du mot « CSR »

CSRD : Par où commencer pour s’y conformer ? 

Durabilité

La directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur. Elle s’applique depuis le 1e janvier 2024 aux grandes entreprises européennes cotées en Bour...

Globe terrestre entouré d'une chaîne de personnages en papier sur fond vert

CSRD et ESRS : De quoi parle-t-on ?

Durabilité

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2024, remplaçant l'ancienne NFRD (Non Financial Reporting Directive) et étant r...

Mains sur un ordinateur portable avec l'inscription ESG en surimpression

Focus sur l’analyse de double matérialité

Durabilité

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD qui vient remplacer la DPEF - déclaration de performance extra financière) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, renforçant les exigences...

Marches en blocs menant au mot « Goal »

Comment mettre en place la CSRD en entreprise?  

Durabilité

La CSRD (corporate sustainability reporting directive) va révolutionner le reporting « durable » des entreprises. La où beaucoup de grands groupes sont déjà familiers avec certains indicateu...

Mains dessinant un schéma « CSR » à côté de lunettes et d'une tablette

Qu’est-ce qu’un diagnostic RSE ?

Durabilité

La démarche Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un enjeu majeur pour notre société et plus généralement pour l’ensemble des sociétés. Mais elle pose aussi de nombreuses question...

Balance entre une éolienne et un nuage de CO2

Tout savoir sur le bilan carbone pour une entreprise 

Durabilité

De plus en plus d’entreprises publient leur bilan carbone. Il s’agit d'ailleurs d’une obligation légale pour les entreprises de plus de 500 personnes, mais de plus en plus de PME franchiss...

Illustration d'un ordinateur portable affichant une facture

Réforme de la facturation électronique : tout comprendre et se lancer

Avocats, Management de transition et appui opérationnel, Transformation digitale

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

Robot tapant sur un clavier avec l'inscription « RPA »

Quel est l’intérêt du RPA pour les fonctions financières ? Comment le mettre en place ? 

Transformation digitale

Le RPA a fait ses preuves dans divers processus d’entreprise, qu’il s’agisse du service commercial ou de la digitalisation des achats.  Mais il s’avère aussi extrêmement utile à la ...

Mains manipulant une tablette et des documents de graphiques

L’expertise-comptable digitale, connectée et enrichie grâce à la data 

Expertise comptable, Transformation digitale

Loin des clichés du comptable caché derrière les montagnes de papier qui jonchent son bureau, l’expert-comptable moderne sait tirer parti des nouvelles technologies comme de la data. Il exploite ...

Baies de serveurs informatiques éclairées en bleu

Qu’est-ce qu’un Data Lake ? 

Transformation digitale

Avec le Big Data qui s’impose, les systèmes d’information des entreprises s’adaptent à ce volume toujours grandissant de données numériques en mettant en place des « lacs de données »...

Mains tenant un smartphone et une tablette affichant des graphiques

Comment enrichir un tableau de bord BI avec la comptabilité analytique ? 

Stratégie et organisation, Transformation digitale

Le tableau de bord BI est un outil de pilotage de l’entreprise devenu indispensable : son utilisation efficace permet d’effectuer des analyses précises de manière rapide.  Associé à ...

Ampoule verte contenant une jeune pousse sur fond rose

Qu’est-ce que le reporting extra financier ? 

Expertise comptable, Transformation digitale

Les objectifs de développement durable affiché par l’Union européenne se traduisent entre autres, par la mise en place en France du reporting RSE, dit Grenelle II.  Dans un cadre plus l...

Loupe posée sur des documents de graphiques

L’importance de l’observation de la qualité des données 

Transformation digitale

Les données sont omniprésentes, et la quantité d’information numérique à disposition est énorme : il est estimé qu’en 2022 le volume mondial de données numériques dépassera les 1000 ...

No code

Comment le no-code bouleverse le quotidien des directions financières ?

Transformation digitale

La révolution no-code est en route ! Mise en avant par des plateforme comme Bubble, Zapier ou Microsoft PowerApps, mais surtout plébiscité par des millions d’utilisateurs jusqu'ici spectateurs de...

analyse de données

Les 3 types d’analyse de données

Transformation digitale, Gestion des risques

L’explosion et l’omniprésence de la donnée en entreprise sont de réelles opportunités de réinventer notre manière de travailler. Avant d'entreprendre un projet d'analyse de données, il est ...

snowflake

Pourquoi créer un Data Warehouse avec Snowflake ?

Transformation digitale

Lorsque l’on parle d’entrepôt de données ou plus couramment de Data Warehouse, le nom de Snowflake revient souvent. Pourquoi ce « Flocon de Neige » est-il si différent ? Est-ce une solu...

Data cleansing

Nettoyer et homogénéiser la donnée en amont de sa visualisation (Data Cleansing)

Transformation digitale

L’accès rapide à l'information est plus que jamais, primordiale pour prendre les bonnes décisions et piloter son entreprise. Mais, plus que la quantité de données, c’est bel et bien sa qualit...

Data visualisation

Les meilleurs outils de Data Visualisation

Transformation digitale

L’explosion de la donnée en entreprise est une réelle opportunité de réinventer notre manière de travailler. Leur analyse facilite la prise de décision par l’exploitation de tableaux de bord...

Digitaliser

Les meilleurs outils pour digitaliser son processus achat

Transformation digitale

La crise sanitaire a accéléré la transformation digitale des entreprises et renforcé la nécessité d’automatiser les processus achats. C’est notamment le cas du processus achat dont 40 % des...

Mains sur un clavier d'ordinateur avec des engrenages superposés

Process Mining : principe et avantages

Transformation digitale

Mise en contexte Process Mining: Toutes les entreprises fonctionnent grâce à l’application de processus spécifiques, propres à leur cœur de métier ou bien plus génériques, comme l’informat...

Doigt touchant l'écran d'une tablette

Transformation Digitale de la Fonction Finance dans les TPE et PME

Transformation digitale, Expertise comptable

Fonction pilier de toute entreprise, la finance n’échappe pas à la transformation digitale qui révolutionne les entreprises. Elle est même à l’avant-garde de la digitalisation. Les directeurs...

analyse de données

Intégration des données dans la Business Intelligence

Transformation digitale

Les outils de Business Intelligence permettent de centraliser, analyser et restituer les données de votre entreprise pour que les managers et dirigeants puissent prendre des décisions basées sur de...

digitalisation processus

Gagner en productivité grâce à la digitalisation des processus

Transformation digitale

Transition numérique, digitalisation des processus… La révolution technologique est en marche et les entreprises profitent aujourd’hui largement des avancées informatiques pour optimiser leur f...

Data visualisation

Comprendre la Business Intelligence et gagner en efficacité

Transformation digitale

La Business Intelligence — ou informatique décisionnelle — est un concept développé dès les années 60. Réservée à ses débuts aux plus grandes entreprises, elle s’est étoffée et d...

Tableau de bord d'une voiture éclairé

Contrôle de Gestion, Tableau de Bord et Business Intelligence

Transformation digitale

Outil de pilotage indispensable à la bonne gestion d’une entreprise, le tableau de bord permet aux dirigeants d’avoir un accès rapide et complet aux données nécessaires pour prendre des décis...

Capture d'écran d'un tableau d'analyse dans un logiciel

Introduction au Process Mining avec CELONIS (démo)

Transformation digitale

On vous en parle souvent (le Process Mining : principe et avantages) mais vous vous demandez sûrement à quoi ressemble un outil de process mining? Et bien aujourd'hui je vous propose de découvrir u...

Ordinateur portable et smartphone affichant un tableau de gestion de projet

Utiliser des outils d’automatisation de tâches pour améliorer sa productivité ?

Transformation digitale

L’automatisation des travaux manuels a entraîné la première révolution industrielle. Aujourd’hui, c’est au tour des tâches « administratives » de connaitre le même processus, avec de...

Poignée de main au-dessus d'une table de réunion

Information préalable des salariés : la réforme 2026

Avocats

L’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession du contrôle d’une entreprise ou de son fonds de commerce, introduite par la loi relative à l’économie sociale et solida...

paradis fiscal

Brève fiscale – mise à jour de la liste UE des ETNC le 9 octobre 2026

Avocats

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été mise à jour par le Conseil de l’Union européenne le 9 octobre 2026. Les 8 États et territoires inscrits sur la liste Elle ...

Deux personnes échangeant autour de documents

Créances intragroupe : constater une dépréciation ne suffit pas à obtenir sa déduction fiscale

Avocats

Le principe reste pourtant favorable : une provision sur une créance détenue sur une filiale est en principe déductible, et l’administration doit motiver précisément sa remise en cause (CE, 12 ...

Droit à déduction TVA véhicules pick-up entreprise - Altermès

Établissement stable : l’autoliquidation de la TVA par le client français ne libère pas le prestataire étranger

Avocats

Dans un arrêt du 6 août 2026 (n°24NC00033), la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé qu’une société roumaine de transport routier de marchandises disposait d’un établissement st...

Locataire commercial et litiges bail - Altermès

Amortissement des fonds commerciaux : le BOFiP acte la prorogation du dispositif jusqu’en 2029

Avocats

Dans une mise à jour publiée le 5 août 2026, l'administration fiscale commente dans la base BOFIP la prorogation du dispositif temporaire de déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds com...

Personnes échangeant autour de documents

Régulariser sa situation fiscale ne signifie pas renoncer à la prescription

Avocats

Dans une décision du 22 juillet 2026 (CE, n° 510817), le Conseil d'État s'est prononcé sur les effets du dépôt d'une déclaration rectificative après l'expiration du délai de reprise de l'admi...

Livreur portant des cartons près d'une camionnette

Jurisprudence fiscale : ex-déclaration d’échanges de biens devenue état récapitulatif TVA

Avocats

Le tribunal administratif de Montreuil rappelle, dans un jugement du 17 décembre 2025 (n° 2310108), que l'exonération de TVA applicable aux livraisons intracommunautaires de biens suppose le respec...

Mains signant un document

Focus sur la position de la CJUE sur la publicité des informations relatives aux actionnaires.

Avocats

Le 3 septembre 2026, la Cour de Justice de l'Union européenne a décidé que les actionnaires (en particulier minoritaires) d'une société anonyme ne doivent pas nécessairement être publiquement i...

Mains utilisant une calculatrice au-dessus de documents

TVA : le Tribunal de l’UE précise les limites de la responsabilité du représentant fiscal

Avocats

Dans un arrêt du 8 juillet 2026 (T-356/25), le Tribunal de l'Union européenne rappelle une distinction essentielle entre le représentant fiscal redevable de la TVA (article 204 de la directive TVA)...

Main touchant des icônes numériques sur fond sombre

Facturation électronique : mise à jour très attendue des normes expérimentales XP Z12-012 et Z12-014, publiée sur le site de l’AFNOR (datées du 30 juin 2026)

Avocats

Norme XP Z12-012 : Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France (version 1.4) Norme XP...

Mains sur un ordinateur portable et un smartphone

Intégration fiscale : le Conseil d’État adopte une lecture littérale du dispositif « Charasse »

Avocats

Par une décision du 19 juin 2026 (CE, 8e chambre, n° 502486, SAS Lilas France), le Conseil d'État apporte une précision importante sur l'application de l'article 223 B du CGI relatif à la réintÃ...

Facturation électronique : lancement d’une fonctionnalité de recherche en masse dans l’annuaire par SIREN

Avocats

Lors des Journées de la facturation électronique, la DGFIP avait annoncé le lancement d'une fonctionnalité dans l'annuaire permettant de faire des recherches en masse, par SIREN. C’est chose ...

Femme refusant une enveloppe d'un geste de la main

Droit de communication fiscal : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur l’article L. 85 du Livre des Procédures Fiscales (LPF)

Avocats

💡Le droit de communication permet à l’administration fiscale d’obtenir auprès de tiers (banques, entreprises, administrations, organismes divers, etc.) des documents et renseignements utiles ...

Mains signant un document

Intégration fiscale : une option qui ne s’improvise pas

Avocats

CAA Toulouse, 11 juin 2026 Dans un arrêt du 11 juin 2026, la CAA de Toulouse vient rappeler avec rigueur une règle bien connue mais parfois sous-estimée en pratique : 👉 l’option pour le ...

Mains sur un ordinateur portable affichant une facture

Facturation électronique – Publication du dossier de spécifications externes de la facturation électronique en date du 30 avril 2026

Avocats

L’administration fiscale a publié, sur le site impots.gouv, une nouvelle mise à jour par l'AIFE du Dossier de spécifications externes de la facturation électronique en date du 30 avril 2026. ...

Personnes échangeant autour de documents

Intégration fiscale : souplesse sur l’entrée dans le groupe, rigueur sur les sorties

Avocats

La décision récente de la Cour administrative d’appel de Marseille mérite un point d’attention (CAA Marseille, 16 avril 2026, n° 25MA02058) car elle remet en cause la position de la doctrine a...

Pêcheur au bord de la mer au coucher du soleil

Brève fiscale : mise à jour de la liste noire française des ETNC

Avocats

Après l’UE, c’est au tour de la France de mettre à jour sa propre liste noire des ETNC. C’est chose faite par arrêté du 15 avril 2026 publié au Journal officiel du 26 avril 2026. Liste n...

Homme travaillant sur son ordinateur portable chez lui

Rémunération indirecte du dirigeant : vigilance sur la preuve

Avocats

CE, 12 février 2026, n° 500842, Sté KERAC Par une nouvelle décision qui s’inscrit dans la droite ligne des principes dégagés dans sa décision « Collectivision » (qui, pour rappel, était...

Façade à colonnes d'un monument néoclassique

Intégration fiscale : encadrement strict de l’imputation des déficits sur une base élargie

Avocats

CAA de Paris, 9e ch., 3 avril 2026, n° 24PA05142 (Club Med Holding) La CAA de Paris confirme la position de l’administration fiscale et du TA de Montreuil et précise le fonctionnement des règl...

Mains sur un ordinateur portable et un smartphone

Provisions pour charges : une approche pragmatique retenue par la CAA de Paris

Avocats

CAA de Paris, 9e ch., 3 avril 2026, n° 25PA02167 (Vinci) La CAA de Paris prend le contrepied de l’administration fiscale et du tribunal administratif de Montreuil et valide la déduction de prov...

Avion et voiture miniatures sur fond rouge

Brève fiscale : TVA et prestations de services complexes des activités d’aviation d’affaires

Avocats

TVA et prestations de services complexes des activités d’aviation d’affaires - Arrêt de CAA de Paris (5e ch., 12 mars 2026, n° 24PA03298) La Cour juge que les prestations assurées par la so...

Main écrivant devant un ordinateur avec des icônes numériques

Facturation électronique : publication de la mise à jour attendue des normes expérimentales XP Z12-012 et XP Z12, ainsi que de leurs annexes, sur le site de l’AFNOR

Avocats

Norme XP Z12-014 : Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France (version 1.3) Ajout de la définition du flux 11 : message permettant aux Plateformes AgréÃ...

Rupture immédiate contrat de travail employeur - Altermès

Loi de finances 2026 publiée : ce qui change concrètement pour les entreprises

Avocats

Loi n° 2026-103 du 19 février 2023 de finances pour 2026 publiée au Journal officiel le 20 février 2026 Quels sont les impacts pour vos entreprises ? Sans opposition du Conseil constitutionn...

paradis fiscal

Brève fiscale : Mise à jour de la liste européenne des pays non coopératifs à des fins fiscales

Avocats

Le Conseil de l’Union européenne a publié, ce mardi 17 février, une nouvelle mise à jour de la liste des pays non coopératifs à des fins fiscales. Cette révision entraîne plusieurs modificat...

Façades d'immeubles anciens en centre-ville

Brève fiscale : Paiement des acomptes de taxe d’aménagement

Avocats

Acomptes de taxe d'aménagement : modification du seuil par la loi de finances 2026 L’article 1679 nonies, 1er alinéa du CGI stipule que lorsque la surface de la construction au sens du 1° de l...

Illustration d'une facture électronique sur un écran avec une loupe

Facturation électronique : on fait un point d’avancement de votre « to do List » ?

Avocats

Votre feuille de route pratique pour réussir votre passage à la facturation électronique Vos actions :  Lisez la loi de finance 2026 publiée ce jour au JO, le décret et arrêté d’a...

Mains utilisant une tablette

Brève fiscale : Retenue à la source et contrat complexe

Avocats

Retenue à la source de l’art 182 B du CGI et contrat complexe La CAA de Paris (12 fév. 2026, n° 24PA01330) vient de rendre un arrêt structurant sur le traitement fiscal, au regard de l’arti...

Mains signant un document à côté d'une maison miniature

Brève fiscale : Abandon de créance et intérêts non déductibles

Avocats

CAA Versailles, 3e ch., 8 janv. 2026, n° 23VE02202 En synthèse : Une société de promotion immobilière (SARL Gallieni Développement) procède classiquement, pour la détermination de son rÃ...

Deux personnes échangeant autour de documents

Régime mère-fille et retenue à la source

Avocats

Arrêt CAA Paris du 27 janvier 2026 (24 PA02158) Nouvel apport jurisprudentiel en matière de retenue à la source et de régime mère‑fille.La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arr...

Mains tenant un bulletin de paie à côté d'une calculatrice

Brève fiscale : Intégration fiscale horizontale, rappel des limites par le Conseil d’État

Avocats

Le Conseil d’État précise, dans son arrêt du 20 janvier 2026 (n° 493939), les contours et limites du recours à l’intégration fiscale horizontale. La Haute juridiction rappelle que ce rég...

Illustration d'un ordinateur portable affichant une facture

Brève fiscale : Facturation électronique, publication de la liste des 127 plateformes agréées de manière définitive

Avocats

Vous l’attendiez avec impatience : la liste des plateformes agréées a été publiée. La liste des opérateurs satisfaisant à l’ensemble des conditions requises, y compris la réussite des t...

Mains signant un document

Brève fiscale : Financement intragroupe – exigences renforcées en matière de taux de pleine concurrence

Avocats

CAA de Paris, 2ᵉ chambre, 16 janvier 2026 (n° 24PA02156, SAS Le Trema Holding France) La Cour administrative d’appel de Paris rend un nouvel arrêt en matière de financement intragroupe. L...

Façades d'immeubles anciens en centre-ville

Brève fiscale : Siège social fictif et activité occulte

Avocats

Arrêt de la CAA de Versailles, 8 janvier 2026 (n° 23VE00165) Dans un arrêt du 8 janvier 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles confirme la taxation en France d’une société luxe...

Loupe au-dessus d'une maison miniature et de figurines en papier

Brève fiscale : Bénéficiaire effectif, approche stricte du Conseil d’Etat en matière de retenue à la source

Avocats

Conseil d’État n° 497803 du 15 décembre 2025 En résumé : La société Planet, distributrice en France de programmes sportifs Les Mills, contestait des rappels de retenue à la source (art. 182 ...

Formulaires fiscaux, calculatrice et ordinateur portable

Brève fiscale: Taxe d’aménagement et archéologie préventive

Avocats

Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement (TAM) et de la taxe d’archéologie préventive (TAP) à la DGFiP, effectif depuis le 1er septembre 2022, s’inscrit dans une volonté de simpl...

Main signant avec des documents numériques en surimpression

Brève fiscale : Publication de l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 relative à la recodification de la TVA

Avocats

L’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 procède à une recodification complète des règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein d’un nouveau Livre II du code des i...

Maillet de juge devant des personnes signant un document

Brève fiscale : Refus d’admission d’une provision pour dépréciation des stocks

Avocats

CAA Paris, 1er décembre 2025 (n° 24PA02224) Dans un arrêt du 1er décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris confirme la position de l’administration fiscale ayant refusé la dé...

Réunion de travail dans une salle de réunion vitrée

Brève fiscale : Acte anormal de gestion et retenue à la source

Avocats

Conseil d’État, 10 décembre 2025 (n° 497671) Dans une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d’État annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy relatif à la qualific...

Loupe tenue devant l'écran d'un ordinateur portable

Brève fiscale : Fiscalité des holdings, un arrêt rappelant l’importance de la gouvernance

Avocats

Dans un arrêt du 9 décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que, pour une société holding, la répartition des activités en secteurs distincts ne suffit pas, à elle seu...

Loupe, calculatrice et documents chiffrés

Brève fiscale : Un éclairage sur les prix de transfert et les provisions pour SARs

Avocats

Arrêt de la CAA de Nantes du 25 novembre 2025 (n° 25NT00504) : un éclairage sur les prix de transfert et les provisions pour SARs La Cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 25 novemb...

Main signant avec des documents numériques en surimpression

Brève fiscale : Versement de dividendes et formalisme déclaratif

Avocats

CAA Paris, 21 novembre 2025 (n° 25PA00189) – application de l’amende de 50 % en cas d’absence de dépôt de l’imprimé IFU La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’applic...

Doigt touchant une icône de document numérique

Facturation électronique : Mise à jour du dossier de spécifications externes de l’AIFE et des normes expérimentales de l’AFNOR

Avocats

Pour faire suite à la publication par l’AIFE, le 7 novembre dernier, de la nouvelle version (31 octobre 2025) du dossier de spécifications externes – version 3.1, incluant également la mise à ...

Loupe au-dessus d'une maison miniature et de figurines en papier

Brève juridique : Biens de retour et sociétés liées, précision importante du Conseil d’État

Avocats

Dans une décision du 17 juillet 2025 (CE, n° 503317), le Conseil d’État rappelle que les biens nécessaires à l’exécution d’un service public concédé reviennent à la personne publique en...

Recouvrement cotisations sociales allègement des règles - Altermès

Brève fiscale : Honoraires excessifs et acte anormal de gestion, la CAA Nancy affine les exigences de justification

Avocats

Dans un arrêt du 15 mai 2025 (CAA Nancy, n° 23NC00076, Sté Elpev), la Cour administrative d’appel de Nancy confirme la réintégration partielle de charges déduites par la société Elpev au tit...

Abus de biens sociaux circonstances aggravantes - Altermès

Brève fiscale : Fiscalité des provisions, une appréciation rigoureuse par la CAA de Toulouse

Avocats

Dans un arrêt du 2 octobre 2025 (CAA Toulouse, n° 23TL02723), la Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle les conditions strictes de déductibilité des provisions pour charges en matière...

Main signant avec un stylet numérique

Brève fiscale : Les conventions de prestations entre sociétés liées, un risque renforcé de requalification

Avocats

L’arrêt du Tribunal administratif de Melun du 10 octobre 2025 apporte un éclairage important sur les risques fiscaux liés aux conventions de prestations conclues entre sociétés dirigées par la...

Main posant un symbole pourcentage sur des cubes fléchés à côté de pièces

Brève fiscale : Abus de droit et régime mère-fille, la CAA Paris affine les contours de l’intention du législateur

Avocats

Dans un arrêt du 28 octobre 2024 (CAA Paris, n° 22PA01807), la Cour administrative d’appel de Paris confirme la remise en cause du régime mère-fille appliqué par la société Aubépar Industrie...

Locataire commercial et litiges bail - Altermès

Brève fiscale : TVA : une clarification bienvenue du Conseil d’État

Avocats

Dans une décision du 8 octobre 2025 (CE, n°492157), le Conseil d'État apporte une lecture précieuse sur le régime de TVA applicable à la location d’immeubles dans le cadre d’un bail commerci...

Mains tenant une tablette avec des éléments numériques en surimpression

Réforme de la facturation électronique : Nécessité de mettre à jour votre base client et de cartographier vos flux 

Avocats, Expertise comptable, Stratégie et organisation

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

Illustration d'un ordinateur portable affichant une facture

Réforme de la facturation électronique : tout comprendre et se lancer

Avocats, Management de transition et appui opérationnel, Transformation digitale

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

Dessin de concepts autour de la gestion de la trésorerie : taxes, financement, devises

Qu’est-ce qu’un système de gestion de trésorerie (TMS)?

Trésorerie

Dans le monde complexe de la gestion financière, le Treasury Management System (TMS) s’est imposé comme un outil incontournable pour les entreprises cherchant à optimiser leurs flux de trésoreri...

Mains utilisant une calculatrice au-dessus de graphiques imprimés

6 étapes pour mettre en place votre système de gestion de trésorerie (TMS)? 

Trésorerie

La gestion de trésorerie est l’un des piliers fondamentaux de la santé financière d’une entreprise.   Une trésorerie mal maîtrisée peut rapidement entraîner des difficultés de...

Drapeaux européens devant le bâtiment Berlaymont à Bruxelles

DSP3 et Norme VoP : Comprendre le nouveau système européen de paiements  

Trésorerie

La directive sur les services de paiement 3 (DSP3) représente une évolution majeure dans le paysage réglementaire européen des paiements. Introduite par la Commission européenne en juin 2023, cet...

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Plateau de jeu de Monopoly avec un point d'interrogation et une carte rouge

Apport de titres dans une holding patrimoniale

Ingénierie et conseil patrimonial, Audit - Commissariat aux comptes, Evaluation et expertise financière

L'apport de titres dans une holding patrimoniale est une opération fréquente pour optimiser la cession de son patrimoine. Elle confère un avantage de réinvestissement certain comparativement à un...

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Valoriser les actifs immobiliers d’une société 

Evaluation et expertise financière, Stratégie et organisation

La valorisation des actifs immobiliers d’une société est une démarche souvent négligée par les entrepreneurs, mais qui prend pourtant toute son importance au moment d’une transmission, d’un...

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Céder ou reprendre une entreprise : mode d’emploi

Expertise comptable, Evaluation et expertise financière, Ingénierie et conseil patrimonial

Céder son entreprise peut être une manière de valoriser son patrimoine, d’assurer la transmission à ses enfants, ou de préparer l’avenir de la société. Reprendre une affaire présente de...

analyse de données

Les 3 types d’analyse de données

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L’explosion et l’omniprésence de la donnée en entreprise sont de réelles opportunités de réinventer notre manière de travailler. Avant d'entreprendre un projet d'analyse de données, il est ...

Homme poussant un mur entre un paysage ensoleillé et un ciel orageux

Management fees URSSAF : l’arrêt du 4 juin 2026

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

Facturer les fonctions du dirigeant par l’intermédiaire d’une holding ou d’une société tierce est une pratique courante dans les groupes de PME et d’ETI. Par un arrêt du 4 juin 2026 publiÃ...

Piles de pièces croissantes menant à une maison miniature

Simulateur : créer, démembrer et transmettre un contrat de capitalisation

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Qu'est-ce que le démembrement d'un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est un placement financier qui permet de faire fructifier un capital sur le long terme. Comme pour un bi...

Main tenant des pièces à côté d'une flèche rouge montante

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Ingénierie et conseil patrimonial

Investir régulièrement : la stratégie accessible à tous Inutile de disposer d'un capital important pour commencer à investir. Il existe une approche simple, progressive et redoutablement effic...

Illustration d'un réveil et de mains tenant des pièces

Simulateur de performance d’un placement en intérêts composés

Ingénierie et conseil patrimonial

Investir, ce n'est pas réservé aux experts. C'est avant tout comprendre un principe simple et puissant : les intérêts composés. Contrairement aux intérêts classiques, qui ne s'appliquent que su...

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Comment Optimiser la Détention de Biens Immobiliers ? 

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L’investissement immobilier est une stratégie reconnue pour constituer un patrimoine et générer des revenus passifs. Cependant, la manière dont un bien est détenu peut avoir un impact significa...

Couple de retraités assis sur un banc face à la plage

Bilan Retraite : le point de départ d’une bonne stratégie patrimoniale

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La préparation de la retraite est une étape cruciale dans la gestion de son patrimoine, avec de nombreuses implications pour son avenir et celui de ses proches. Un bilan retraite bien mené permet n...

Façades vitrées d'immeubles de bureaux en contre-plongée

Entreprise individuelle et micro-entreprise 

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Vous avez lancé votre activité en solo, avec peu de moyens et l’exercez en votre nom propre. Dans ce cas, le statut juridique le plus adapté est l’entreprise individuelle (EI).  ...

Main posant une maison miniature sur un contrat à côté d'un stylo

Investir dans les SCPI : Fonctionnement et Fiscalité 

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Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier, plus communément appelées SCPI, constituent probablement le meilleur moyen d’investir dans l’immobilier sans disposer des fonds suffisants pour ac...

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Les 9 erreurs à éviter en matière de gestion de patrimoine 

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La gestion de patrimoine est un vaste domaine, qui demande de nombreuses connaissances.  Une stratégie réfléchie peut vous aider à atteindre vos objectifs, tandis que des investissements i...

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5 Conseils pour gérer efficacement son patrimoine personnel 

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Obtenir un revenu complémentaire pour la retraite, protéger son conjoint et ses enfants, investir dans l’immobilier ou les marchés financiers, faciliter une transmission ou une succession… Tout...

Rendez-vous de conseil entre trois personnes autour de documents

Choisir le bon Conseiller en Gestion de Patrimoine  

Ingénierie et conseil patrimonial

Votre situation personnelle et patrimoniale est unique ! Il est donc important, de confier sa gestion à une personne de confiance, compétente, ouverte et à votre écoute. Face aux nombreuses opt...

Balance en bois avec des pièces d'un côté et une maison miniature de l'autre

Pourquoi réaliser un bilan patrimonial ?

Ingénierie et conseil patrimonial

Une bonne gestion de son patrimoine commence souvent par un bilan patrimonial, qui permet de faire le point et de définir de manière objective ses besoins et objectifs personnels à court, moyen et ...

Passeport français posé sur une carte du monde

Quelle fiscalité pour les Français installés à l’étranger ?

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Vous habitez dans un autre pays que la France et ne savez pas où payer vos impôts ? Vous préparez votre expatriation et souhaitez connaître la fiscalité qui s’appliquera à votre nouvel...

Main déposant une pièce sur des piles de pièces d'où poussent de jeunes plantes

Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

La holding patrimoniale est une structure juridique méconnue, qui présente pourtant de nombreux avantages fiscaux et facilite grandement la transmission d’entreprise. Une holding patrimonia...

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Apport de titres dans une holding patrimoniale

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famille

Principe, avantages et inconvénients d’une SARL de famille

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec son conjoint, ses enfants, ou ses frères et sœurs est un véritable défi. C'est un projet sur le long terme. Cette fameuse « entreprise familial...

Main tenant un éventail de billets en euros

Fonctionnement du Compte courant d’associé en entreprise

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

L'utilisation du compte courant d'associé est une manière simple d’aider au financement d’une entreprise, que ce soit pour le développement de l’activité ou pour faire face à des problèmes...

Équipe se serrant la main autour d'une table de réunion

Céder ou reprendre une entreprise : mode d’emploi

Expertise comptable, Evaluation et expertise financière, Ingénierie et conseil patrimonial

Céder son entreprise peut être une manière de valoriser son patrimoine, d’assurer la transmission à ses enfants, ou de préparer l’avenir de la société. Reprendre une affaire présente de...

Pièces de bitcoin devant un graphique boursier

La fiscalité des crypto-monnaies en France

Ingénierie et conseil patrimonial, Expertise comptable

L'investissement dans les actifs numériques (crypto-monnaies) offre depuis quelques années d’excellents rendements et attirent de plus en plus d’investisseurs. Toutefois, leur nature virtuell...

Main tenant des cubes formant le mot « BONUS »

Intéressement et participations pour impliquer les salariés à la réussite de l’entreprise

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

La Prime d’Intéressement Fonctionnement de la Prime d’Intéressement Il s’agit d’une épargne salariale sous forme de prime liée aux performances de l’entreprise dont la mise en plac...

Femme se grattant la tête face à deux flèches de directions opposées

Forme juridique SAS vs SARL : que choisir?

Expertise comptable, Ingénierie et conseil patrimonial

par Rémy Brachet, associé Altermès en charge de l'expertise comptable Le choix de la forme juridique, SAS ou SARL notamment est une étape importante de la création d’entreprise qui a une inf...

Mains tenant une tablette avec des éléments numériques en surimpression

Réforme de la facturation électronique : Nécessité de mettre à jour votre base client et de cartographier vos flux 

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La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, représente une transformation majeure pour les entreprises assujetties à la ...

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Comment enrichir un tableau de bord BI avec la comptabilité analytique ? 

Stratégie et organisation, Transformation digitale

Le tableau de bord BI est un outil de pilotage de l’entreprise devenu indispensable : son utilisation efficace permet d’effectuer des analyses précises de manière rapide.  Associé à ...

Cubes en bois portant des icônes reliés entre eux

Création de Société : Avantages et Inconvénients de la Franchise 

Expertise comptable, Stratégie et organisation

Le système de franchise connait un large succès depuis plus d’un demi-siècle, et aujourd’hui, en France, ce sont plus de 80 000 sociétés qui fonctionnent en tant que franchisées.  ...

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Valoriser les actifs immobiliers d’une société 

Evaluation et expertise financière, Stratégie et organisation

La valorisation des actifs immobiliers d’une société est une démarche souvent négligée par les entrepreneurs, mais qui prend pourtant toute son importance au moment d’une transmission, d’un...

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